L'hémicycle du Sénat, le 1er octobre 2014. | REUTERS/© Benoit Tessier / Reuters

A quelques mois des élections présidentielle et législatives, et alors que la ministre de l’éducation Najat Vallaud-Belkacem souhaite légiférer sur l’organisation du cycle de master, l’opposition parlementaire s’invite dans le débat. Une proposition de loi du sénateur (UDI) Jean-Léonce Dupont a été déposée sur le bureau de la présidence du sénat vendredi 9 septembre, et rendue publique mardi 13 septembre. Selon l’élu du Calvados, sa proposition de loi devrait être examinée en séance au sénat le 26 octobre.

Le texte, composé d’un article, propose d’autoriser la sélection à l’entrée en master, les modalités de cette sélection étant définies par chaque université. Le fait de réussir sa licence ne donnerait donc plus droit d’office à une poursuite d’études : ce serait aux universités d’en décider au cas par cas.

« Les établissements accrédités à délivrer un diplôme de deuxième
cycle peuvent définir des capacités d’accueil en première année des
formations qu’ils proposent et subordonner l’admission des candidats à
l’examen du dossier du candidat et à une épreuve ou un entretien, selon des
modalités définies au sein de l’établissement et validées par son conseil
d’administration. »

Une fois sélectionné, un étudiant qui validerait sa première année du master (M1) pourrait continuer sa deuxième année dans le même master, en « M2 », et le valider. Mais au cas où une université n’aurait pas mis de barrière sélective à l’entrée, elle pourrait être autorisée à choisir ses étudiants entre le M1 et le M2. C’est donc une sélection à double lame que propose le sénateur.

« Dans la cohérence du parcours de formation, l’accès en seconde
année du deuxième cycle est de droit pour les étudiants ayant validé les
deux semestres de première année. Par dérogation à ce principe, lorsque
l’accès à la première année de deuxième cycle est ouvert à tout titulaire
d’un diplôme de premier cycle, un décret pris après avis du Conseil
national de l’enseignement supérieur et de la recherche établit la liste
limitative des diplômes de deuxième cycle pour lesquels l’admission en
seconde année peut être subordonnée à l’examen préalable du dossier du
candidat. »

En contact avec la Conférence des présidents d’université (CPU), Jean-Léonce Dupont comble ainsi les attentes des partisans de la sélection à l’université et de l’autonomie renforcée des universités.

Très intéressants échanges hier au @Senat_Info avec délég @CPUniversite : licence, master, parcours étudiants, état de nos universités,

— jldupont14 (@Jean-Léonce Dupont)

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Sa proposition risque, à l’inverse, de susciter une opposition résolue de la part des organisations étudiantes.

Pour l’heure, la sélection a été autorisée sous conditions, par un décret du 25 mai 2016, au sein de 42 % des formations de master, entre la première et la deuxième années (M1 et M2). Ce décret, qui visait à sécuriser juridiquement des pratiques répandues dans les M2 confrontées à un grand nombre de candidats, n’a pas réglé tous les problèmes. La justice administrative, à Bordeaux et à Montpellier, a récemment obligé des universités à revoir leur refus d’inscrire des étudiants en 2^e année.

Une ordonnance du tribunal administratif de Lyon a aussi rappelé, le 2 septembre, qu’il n’existe pas de base légale pour sélectionner à l’entrée du master.

Une concertation a été ouverte lors de la parution du décret. La ministre Najat Vallaud-Belkacem souhaite la faire aboutir en octobre, et proposer en novembre une loi s’appliquant à la rentrée 2017. Elle cherche à concilier le droit à la poursuite d’études et les exigences des établissements d’enseignement supérieur. Mais cette logique d’orientation et de gestion des flux d’étudiants inquiète la CPU, qui voudrait acter le principe de la sélection.