Cyril Nauth, tout juste élu, devant la mairie de Mantes-la-ville, le 31 mars 2014. | FRED DUFOUR / AFP

Le maire Front national (FN) de Mantes-la-Ville, dans les Yvelines, a une nouvelle fois été débouté par la justice dans l’affaire l’opposant à l’Etat et à une association musulmane. La justice a statué : il n’était pas fondé à préempter un local, destiné par la précédente municipalité à devenir une mosquée, pour y installer sa police municipale.

Dans une décision rendue vendredi 16 septembre, le tribunal administratif de Versailles a considéré notamment que la décision attaquée par le maire, Cyril Nauth, « bien que formellement motivée par la nécessité d’installer le service de police municipale dans des locaux plus spacieux, procède en réalité d’une volonté d’utiliser le droit de préemption afin de faire échec à l’installation d’un lieu de culte musulman » et que ce « véritable mobile » est « tiré de considérations étrangères à un but d’intérêt général ». Le tribunal a donc estimé qu’il y avait bien « détournement de pouvoir » de la part du maire.

Cyril Nauth avait déjà été débouté en référé (procédure d’urgence) par cette même juridiction en août 2015, puis par la cour administrative d’appel en octobre.

« Des conditions d’hygiène et de sécurité déplorables »

Au cœur de la bataille judiciaire : l’ancienne trésorerie municipale, un local inoccupé d’au moins 500 mètres carrés. L’Association des musulmans de Mantes-Sud (AMMS) a racheté ces locaux en octobre 2015 à la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines. Elle y a sommairement aménagé, depuis, une salle de prière qui peut accueillir 300 fidèles. L’actuel lieu de culte principal de la ville, un pavillon vétuste accueillant un millier de personnes pour la prière du vendredi, doit en effet être démolli à cause des ses « conditions d’hygiène et de sécurité déplorables », selon le président de l’AMMS, Abdelaziz El Jaouhari.

Cyril Nauth avait officialisé au printemps 2015 son intention de transférer dans le local visé par la préemption l’actuel poste de police municipale – un pavillon de 90 m², inadapté selon lui – dans le cadre d’un renfort de ses effectifs.

Lors de l’audience devant le tribunal de Versailles le 2 septembre, le rapporteur public avait souligné « le coût » du projet du maire (760 000 euros) et le fait que le local était « disproportionné » pour une équipe de « 12 agents de police municipale ».

Au sortir de l’audience, M. Nauth avait déclaré « regrette[r] cet avis du rapporteur public, qui considère qu’un poste de police municipale dans une zone de sécurité prioritaire n’est pas un projet d’intérêt général ». « Surtout en comparaison d’un lieu de culte musulman », qui, avait-il souligné, « par définition ne s’adresse qu’à une communauté ».