Manuel Valls, le 27 septembre à Nantes. | JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP

C’est une étape historique de la décentralisation que Manuel Valls a scellée, jeudi 29 septembre, à Reims, devant le congrès des Régions de France, nouvelle appellation de l’Association des régions de France. « Vos collectivités ne devront plus dépendre d’une dotation d’Etat, a déclaré le premier ministre, ménageant l’effet de surprise. A compter du 1^er janvier 2018, les régions n’auront plus de dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée par une fraction de TVA dont l’effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d’action. » Le premier ministre s’est engagé à ce que le principe et les modalités de ce transfert soient votés dès cette année.

Ce transfert de TVA se substituera en conséquence à la part de DGF perçue par les régions, soit 3,85 milliards d’euros sur un montant total de 33 milliards d’euros. Il tiendra compte, a précisé le premier ministre, des dépenses supplémentaires engagées par les régions au titre du développement économique.

Pour les régions, qui sont les seules collectivités à ne pas disposer d’une fiscalité autonome, hormis les cartes grises, c’est une véritable révolution. Le renforcement de leur autonomie financière marque, comme l’a fait remarquer le chef du gouvernement, « un nouveau chapitre de la décentralisation ».

« une nouvelle France des territoires »

Ce transfert d’une partie des recettes d’un impôt national traduit la volonté du gouvernement, après la création de grandes régions et l’attribution de nouvelles compétences, d’« affirmer le fait régional ». « Je refuse qu’elles soient “des colosses aux pieds d’argile” », a affirmé M. Valls.

Lui que l’on a souvent décrit comme un « jacobin » s’est fait ardent défenseur d’« une nouvelle France des territoires », dont les acteurs majeurs doivent désormais être les régions et les métropoles. « L’Etat ne doit plus agir seul, il ne doit plus penser seul les politiques publiques », a assuré M. Valls, allant jusqu’à envisager, « pourquoi pas, demain », que les régions disposent également d’une part de pouvoir réglementaire.

Restait malgré tout à régler le problème, dans l’immédiat, du financement des nouvelles compétences économiques transférées des départements aux régions auxquelles ces dernières vont avoir à faire face dès 2017. Le premier ministre a annoncé à cet effet, à titre transitoire, la mise en place d’un fonds destiné à soutenir l’action de développement économique des régions. Il sera versé en fonction des dépenses engagées dans la limite de 450 millions d’euros.