Procès Xynthia : La Faute-sur-Mer refuse de payer 240 000 euros de frais d’avocat pour l’ancien maire
Procès Xynthia : La Faute-sur-Mer refuse de payer 240 000 euros de frais d’avocat pour l’ancien maire
Le Monde.fr avec AFP
René Marratier a été condamné à deux ans de prison avec sursis lors du procès en appel.
La Mairie de La Faute-sur-Mer (Vendée) a refusé, lors d’une délibération du conseil municipal, de payer 240 000 euros de frais d’avocat pour René Marratier, l’ancien maire condamné à deux ans de prison avec sursis lors du procès en appel de la tempête Xynthia, a confirmé mardi 4 septembre l’actuel maire. « Le conseil municipal du 30 septembre a refusé de faire supporter aux contribuables de La Faute-sur-Mer la facture de Me Lévy, qui a donc été rejetée », a dit Patrick Jouin, confirmant ainsi une information du quotidien Ouest France.
« Payer cette facture se traduirait par une hausse des impôts de 26 % en 2017 », a-t-il ajouté, rappelant que des honoraires d’avocat de 105 000 et 106 000 euros avaient déjà été payés précédemment. « J’ai réussi à faire en sorte que l’assurance de la commune prenne en charge ces frais, les moyens de défense de M. Marratier ont donc déjà été très importants, souligne-t-il. Ce que m’a dit M. Marratier, c’est que M. Lévy travaillait gratuitement, la commune n’a jamais commandé aucune prestation à M. Lévy. »
Un contrat « a bien été passé »
Interrogé, Antonin Lévy a assuré qu’un contrat avait bien été « passé avec l’ancien maire en 2012 dans le cadre de la protection fonctionnelle par le cabinet Metzner Associés ». « C’est l’application de la loi, la commune est tenue d’accorder sa protection au maire pour une faute qui n’est pas détachée du service », ajoute-t-il. Or, la cour d’appel de Poitiers avait estimé en avril que les fautes reconnues à l’encontre de René Marratier avaient été commises dans le cadre de ses fonctions de maire, étant atténuées par les dysfonctionnements des services de l’Etat dans l’instruction des permis de construire.
M. Marratier, toujours conseiller municipal de la commune, n’était pas joignable mardi matin.
Il a été condamné le 4 avril par la cour d’appel de Poitiers à deux ans de prison avec sursis. En première instance, en décembre 2014, il avait été condamné à quatre ans de prison ferme. Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, vingt-neuf personnes périrent noyées dans des lotissements de La Faute-sur-Mer. La tempête fit quarante-sept morts en France.
