François Hollande lors d’une visite à l’université Pierre et Marie Curie (UPMC), à Paris, accompagné de Najat Vallaud-Belkacem, Thierry Mandon et Valérie Pécresse, le 29 septembre. | ETIENNE LAURENT / AFP

La négociation sur la sélection en master est bouclée. Le ministère de l’éducation nationale réunit, mardi 4 octobre, présidents d’université, syndicats des personnels et organisations étudiantes, afin de sceller l’accord obtenu, dont Les Echos ont donné les grandes lignes.

La ministre Najat Vallaud-Belkacem devrait ainsi tenir sa promesse de légiférer en novembre sur ce dossier miné, en souffrance depuis plus d’un an. La multiplication des recours d’étudiants recalés à l’entrée d’un master 2, et la condamnation d’universités pour cette sélection jugée illégale par le Conseil d’Etat, ont rendu la situation ingérable. Et ce, malgré le décret pris en mai, autorisant 40 % de ces formations bac + 5 à sélectionner leurs étudiants.

L’accord finalement trouvé concilie les deux principes fixés par Najat Vallaud-Belkacem : permettre aux universités de « recruter » à l’entrée du master – la ministre refusant de parler de sélection – et assurer la poursuite d’études pour les étudiants titulaires d’une licence.

Trois propositions du recteur aux étudiants recalés

Selon plusieurs sources contactées par Le Monde, d’un côté, les universités pourront, en vue de la rentrée 2017, fixer des capacités d’accueil pour chacun de leurs masters, en concertation avec le recteur, et conditionner l’admission en 1^e année à l’examen d’un dossier ou à l’obtention d’un concours. Ce qui correspond à la volonté des présidents d’université de pouvoir fixer des prérequis.

Dans quelques disciplines, comme le droit, la psychologie ou certaines mentions de gestion, la sélection s’effectuerait comme actuellement à l’entrée du master 2, plutôt qu’à celle du master 1 : une exception accordée à titre provisoire, notamment parce qu’un bon nombre d’étudiants de ces cursus passent des concours recrutant à bac + 4.

De l’autre côté, le droit à la poursuite d’études pour tout étudiant diplômé de licence, que défendaient les syndicats étudiants, serait lui assuré par les recteurs. Un étudiant pourrait, en cas de refus dans les masters qu’il a demandés, faire appel au rectorat qui devra lui faire trois propositions, dont au moins une dans son établissement, si l’offre de formation le permet, ou à défaut, dans son académie, le tout en tenant compte de son projet professionnel.

Cet accord sera soumis au vote du Cneser (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche) le 17 octobre, avant de prendre la forme d’une loi, d’un décret et d’un arrêté. Reste à savoir de quelle manière sera déposée cette loi. Une question hautement politique : le sénateur UDI Jean-Léonce Dupont, a déjà déposé une proposition de loi mi-septembre sur la sélection en master, que le gouvernement pourrait utiliser à cette fin, à condition d’assumer cette opportunité offerte par un élu de droite.

Une seconde question, sensible, devra encore être tranchée, soulignent plusieurs sources proches du dossier : comment ce droit à la poursuite d’études, dont le recteur aura la responsabilité, pourra-t-il être assuré concrètement ? Formuler trois propositions aux étudiants recalés suppose en effet de connaître les formations qui disposent encore de places disponibles et correspondent au projet professionnel du diplômé de licence. C’est tout l’enjeu de la plate-forme d’orientation en master, en cours d’élaboration.

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