Un copropriétaire qui ne prend pas l’ascenseur doit quand même le payer
Un copropriétaire qui ne prend pas l’ascenseur doit quand même le payer
Par Aurélie Blondel
Jurisprudence. Argent, famille, immobilier… Toutes les semaines, nous analysons les derniers arrêts de la Cour de cassation et leurs conséquences.
Prendre l’escalier au quotidien, c’est bon pour la santé et la ligne. Mais ça n’allégera pas vos charges de copro. Car tant que vous avez la possibilité d’utiliser l’ascenseur, vous devez participer aux frais relatifs à celui-ci. Même si vous ne le prenez pas. Et même s’il ne va pas jusqu’à votre étage. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 22 septembre.
L’affaire nous conduit au deuxième sous-sol d’un immeuble d’Aix-en-Provence, où Pierre-Louis X est propriétaire d’un garage. Le bâtiment dispose d’un ascenseur qui s’arrête au premier sous-sol. Mais notre copropriétaire ne l’utilise pas quand il va chercher sa voiture : il entre directement par le jardin de l’immeuble, situé au niveau du premier sous-sol, puis emprunte l’escalier pour un étage.
Ne comprenant pas pourquoi on lui facture tout de même des charges d’ascenseur, il attaque en justice le syndicat des copropriétaires. Pour être débouté trois fois : en première instance, en appel et en cassation.
Pourquoi ? Parce que techniquement, Pierre-Louis X peut utiliser cet ascenseur : au lieu d’entrer par le jardin, donc par le premier sous-sol, il peut pénétrer dans l’immeuble via l’entrée du rez-de-chaussée, emprunter l’ascenseur jusqu’au premier sous-sol, puis l’escalier. Ce n’est pas le chemin le plus commode, mais c’est une possibilité.
L’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité » qu’ils ont pour chaque lot.
Les juges rappellent ici que la simple possibilité, pour un copropriétaire, d’utiliser un de ces équipements suffit à considérer que celui-ci a pour lui une « utilité objective ». Ce serait la même conclusion pour un copropriétaire habitant au 6e étage alors que l’ascenseur s’arrête au 4e.
Rappelons que les charges d’ascenseur sont réparties non au prorata des tantièmes des copropriétaires, mais selon l’utilité : plus vous vivez en étage élevé, plus elles sont lourdes.
Vous pouvez certes attaquer le calcul de vos charges s’il ne tient pas compte des différences d’utilité, mais dans le cas de Pierre-Louis X, la justice a considéré que la répartition des charges d’ascenseur était valable car effectivement réalisée en fonction de son utilité pour chaque lot.
