Hinkley Point : le CCE d’EDF perd en justice
Hinkley Point : le CCE d’EDF perd en justice
LE MONDE ECONOMIE
Le tribunal de grande instance de Paris a jugé irrecevables les demandes des salariés d’EDF, hostiles à l’énorme projet du groupe en Grande-Bretagne.
Les salariés d’EDF n’ont pas réussi à stopper le projet Hinkley Point, l’un des plus grands investissements jamais tentés par l’entreprise publique. Le tribunal de grande instance de Paris n’a en effet pas suivi l’argumentation du comité central d’entreprise (CCE) d’EDF, qui avait saisi la justice pour bloquer la construction par le groupe d’une coûteuse centrale nucléaire en Grande-Bretagne. « Le CCE d’EDF a été déclaré irrecevable dans l’ensemble de ses demandes formées à l’encontre d’EDF », indique-t-on au cabinet Alain Lévy et associés, conseil du comité.
Eventuel appel de la part du CCE
Le CCE d’EDF avait demandé au tribunal la « suspension de la mise en œuvre » du projet de construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point, en affirmant ne pas avoir eu accès à une information suffisante sur le sujet. Mais le juge n’a pas examiné le fond du dossier. Il a simplement constaté que, à la date de l’audience – le 22 septembre –, le délai normal de consultation des représentants du personnel était passé. Et que, en vertu de la jurisprudence de la Cour de cassation, il ne pouvait pas proroger un délai déjà expiré.
La question se pose désormais d’un éventuel appel de la part du CCE, non pour remettre en cause le lancement du projet Hinkley Point, mais « pour le principe », estime l’avocat des salariés, Vincent Mallevays. C’est-à-dire pour que la lenteur de la justice n’empêche pas les élus du personnel d’agir efficacement en justice, une question qui va fatalement se poser dans d’autres dossiers.
Malgré l’opposition d’une grande partie du personnel, le projet Hinkley Point, évalué à 18 milliards de livres soit 21,2 milliards d’euros, a été lancé officiellement par EDF, ses partenaires chinois et l’Etat britannique, jeudi 29 septembre, à Londres.