La Pologne rejette les recommandations de Bruxelles pour son Tribunal constitutionnel
La Pologne rejette les recommandations de Bruxelles pour son Tribunal constitutionnel
Le Monde.fr avec AFP
Le pouvoir ultraconservateur est accusé de vouloir mettre sous tutelle politique la justice.
La Commission européenne, le Conseil de l’Europe et le Parlement européen ont plusieurs fois exprimé leurs préoccupations et exhorté le gouvernement polonais à revenir sur ses réformes du Tribunal constitutionnel. | ALIK KEPLICZ / AP
Le ministre des affaires étrangères polonais a indiqué, vendredi 28 octobre, que le gouvernement avait rejeté les recommandations de Bruxelles sur la solution du conflit autour du Tribunal constitutionnel, cible des conservateurs depuis leur arrivée au pouvoir en Pologne.
Fin juillet, la Commission européenne a adressé à Varsovie une série de « recommandations sur l’Etat de droit », dont celle de rendre publics et de mettre en application les jugements rendus par le Tribunal constitutionnel. Bruxelles a donné trois mois – jusqu’au 27 octobre – à la Pologne pour se conformer à ces recommandations.
Dans un communiqué publié dans la nuit de jeudi à vendredi, le ministère des affaires étrangères polonais déclare : « Nous constatons avec regret que les recommandations de la Commission européenne sont l’expression d’une connaissance incomplète du fonctionnement du système légal en Pologne. »
La majorité conservatrice du parti Droit et justice (PiS) cherche à modifier le fonctionnement du Tribunal constitutionnel, qui veille à la conformité des lois avec la Constitution du pays. Un nouveau projet déposé au Parlement polonais vise à modifier les modalités de l’élection du président du tribunal et, selon l’opposition, la remet aux mains du pouvoir.
Réponse de Bruxelles
La Commission européenne, le Conseil de l’Europe et le Parlement européen ont plusieurs fois exprimé leurs préoccupations et exhorté le gouvernement polonais à revenir sur ses réformes, alors que Varsovie conteste la légitimité de Bruxelles sur ce dossier.
Le refus polonais d’écouter les recommandations de Bruxelles expose Varsovie au risque d’enclencher la procédure de « l’article 7 », par laquelle un Etat membre peut être privé de droit de vote au Conseil en cas de « violation grave et persistante » des valeurs de l’UE.
