Le député Les Républicains Eric Ciotti a saisi le procureur de la République pour violation du secret défense après la publication par les journalistes du Monde, Gérard Davet et Fabrice Lhomme, d’informations classées, qui leur auraient été divulguées « dans le cadre d’entretiens réguliers » avec François Hollande.

Dans son courrier, révélé dans Nice Matin puis transmis par ses services à l’Agence France Presse, le député des Alpes-Maritimes explique avoir saisi à deux reprises le ministre de la défense, en vain, pour dénoncer la publication le 24 août dans le quotidien d’un article sur un projet d’attaque, abandonné in extremis, en Syrie en août 2013. L’article de Fabrice Lhomme et Gérard Davet est illustré par la reproduction d’un schéma, estampillé « confidentiel défense », et présentant le déroulé temporel prévu de la frappe.

« Il m’apparaît que la divulgation volontaire de documents et d’informations classées “confidentiel défense” sont, dans les circonstances de l’espèce, de nature à constituer » le délit de violation du secret défense, relève le député dans son courrier, daté de vendredi, au procureur de Paris.

Syrie : un document confidentiel dévoile les plans d’attaque de la France en 2013
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Article 40 du code de procédure pénale

M. Ciotti s’interroge notamment sur de possibles « complicités » qui ont pu permettre aux journalistes de quitter l’Elysée « avec des copies de documents classés “confidentiel défense” ».

Dans sa lettre, M. Ciotti se fonde sur l’article 40 du code de procédure pénale, qui impose à tout responsable public de dénoncer au procureur tout délit dont il a connaissance.

Il vise à la fois la divulgation des informations classées secret défense par la personne qui les détenait, et le fait d’en avoir « pris connaissance » et de les avoir portées « à la connaissance du public ». Et d’ajouter :

« Les divulgations en cause m’apparaissent d’une gravité extrême puisqu’elles concernent les intérêts supérieurs de la nation et mettent en péril la politique de défense et de sécurité de la France »

Outre cet article reproduisant une note « confidentiel défense », François Hollande a été accusé, notamment par Nicolas Sarkozy, d’avoir violé ce secret dans ses confidences à Gérard Davet et Fabrice Lhomme, publiées dans le livre Un président ne devrait pas dire ça, en reconnaissant avoir autorisé quatre opérations secrètes dites « Homo », des assassinats ciblés visant notamment des auteurs d’attentats.

« Où a été le crime ? »

« Il n’y a pas de violation du secret défense (...) Ce qu’a dit le président de la République, c’est qu’il a pris des décisions contre ceux qui étaient des terroristes qui agissaient contre la France. Point. Les choses sont claires », avait répliqué début novembre le porte-parole du gouvernement Stéphane le Foll.

Dimanche matin, c’est le ministre de la défense qui a volé au secours du chef de l’Etat. « Où a été le crime ? Tout cela, c’est de la politique politicienne dans le cadre de la préparation de la primaire », a déclaré Jean-Yves Le Drian, invité du Grand Jury d’Europe 1 - iTélé -Les Échos, en réaction à l’initiative d’Éric Ciotti.