Une crèche de Noël dans la commune de Luceram (Alpes-Maritimes), le 20 décembre 2010. | SEBASTIEN NOGIER / AFP

Depuis l’été et la polémique sur le burkini, c’est la deuxième fois que la plus haute juridiction administrative doit trancher une question touchant à la laïcité. Le mercredi 8 novembre, le Conseil d’Etat a estimé que des crèches de Noël pouvaient être installées dans des bâtiments publics tels que des mairies, mais seulement sous certaines conditions.

Le Conseil d’Etat était appelé à répondre à cette question : « Une crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l’installation dans un bâtiment ou emplacement public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le respect du principe de laïcité ? »

Dans leur décision prudente, les 17 juges et le vice-président ont jugé que :

« Dans les bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif. »

Une telle installation ne peut, en aucun cas, signifier « la reconnaissance d’un culte ou d’une préférence religieuse », a par ailleurs averti le Conseil d’Etat.

Conforme à la recommandation

Le 21 octobre, la rapporteure du Conseil d’Etat, Aurélie Bretonneau, avait recommandé de ne pas s’opposer aux crèches de Noël dans les bâtiments administratifs.

Installer une crèche dans une mairie ne peut être autorisé qu’à trois conditions, que cette exposition soit « temporaire », qu’elle ne s’accompagne d’aucune manifestation de « prosélytisme religieux » et, enfin, qu’elle revête le « caractère d’une manifestation culturelle ou au moins festive », avait nuancé la rapporteure.

« Nous ne croyons pas que le contexte de crispations sur la laïcité vous impose d’instruire par principe le procès de la crèche », avait-elle conclu, insistant sur la « dimension pacificatrice de la laïcité ».