Escroquerie à la « taxe carbone » : l’un des condamnés arrêté en Suisse
Escroquerie à la « taxe carbone » : l’un des condamnés arrêté en Suisse
Le Monde.fr avec AFP
Marco Mouly ne s’était pas présenté au délibéré du 7 juillet à l’issue duquel il avait été condamné à huit ans de prison et à 1 million d’euros d’amende.
Marco Mouly au tribunal de Paris, le 25 mai 2016. | BERTRAND GUAY / AFP
Fin de cavale pour le principal protagoniste du procès de l’arnaque au CO2. Marco Mouly, condamné pour une fraude à la TVA sur les droits à polluer a été arrêté mardi en Suisse, a fait savoir l’un de ses avocats, Me Philippe Ohayon, mercredi 16 novembre.
Après s’être présenté à toutes les audiences lors de son procès devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, le 7 juillet, M. Mouly n’était pas venu pour le délibéré. Le tribunal avait alors délivré un mandat d’arrêt contre lui.
283 millions d’euros de fraude
L’escroquerie à la « taxe carbone » consistait à acheter des droits à polluer hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’Etat. Devant l’ampleur de la fraude, dans l’Hexagone, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009.
Il existe plusieurs volets de l’escroquerie à la TVA sur le marché des quotas de CO2, celui auquel M. Mouly a pris part porte sur 283 millions d’euros. Parmi les dossiers toujours en cours d’instruction, le plus important de tous concerne 385 millions d’euros.
