Henri Guaino à l’Assemblée nationale le 24 mars 2015. | CHARLES PLATIAU / REUTERS

Il a épuisé tous les recours, allant jusqu’à déposer une proposition de résolution à l’Assemblée nationale pour que les députés votent la suspension des poursuites dont il faisait l’objet. Henri Guaino, député des Yvelines, a finalement obtenu gain de cause, mardi 15 novembre. La Cour de cassation a annulé sa condamnation à 2 000 euros d’amende pour outrage au juge Jean-Michel Gentil.

En 2013, M. Guaino avait accusé le juge d’instruction d’avoir « déshonoré » la justice dans l’affaire Bettencourt, en mettant en examen Nicolas Sarkozy, dont il était le conseiller à l’Elysée, et qui a finalement bénéficié d’un non-lieu.

Résolution pour lui-même

Il avait été renvoyé en correctionnelle pour ces propos et avait tenté de faire jouer son statut de parlementaire pour faire suspendre ces poursuites. Il avait déposé en mai 2014 une proposition de résolution pour demander à ses collègues d’user de l’article 26 de la Constitution, qui prévoit la suspension, pour la durée de la session, des poursuites engagées contre un parlementaire « si l’Assemblée dont il fait partie le requiert ». La résolution avait été rejetée par l’Assemblée.

Le 22 octobre 2015, le député était finalement condamné à 2 000 euros d’amende, jugement qu’il a contesté en appel jusqu’en Cassation. La plus haute juridiction française a tranché, mardi, et considéré que la loi réprimant l’outrage à magistrat ne pouvait s’appliquer dans son cas, dès lors que les propos litigieux n’avaient pas été adressés directement au juge.