NDDL : 19 opposants relaxés en appel pour une opération escargot
NDDL : 19 opposants relaxés en appel pour une opération escargot
Le Monde.fr avec AFP
Ils avaient été condamnés en première instance à une amende avec sursis pour « entrave à la circulation ».
Des agriculteurs du collectif Copain 44, opposé au projet d’aéroport, participent à l’opération « tracteurs vigilants » pour empêcher le démantèlement d’une ferme située près de Notre-Dames-des-Landes, le 10 novembre. | DAMIEN MEYER / AFP
Dix-neuf opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ont été relaxés, mercredi 23 novembre, en appel, a déclaré vendredi 25 novembre Pierre Huriet, l’un des avocats des automobilistes, confirmant une information de Ouest-France.
En première instance, les 19 prévenus, âgés entre 23 et 61 ans, avaient été condamnés, le 24 février, à des amendes de 200 euros avec sursis pour « entrave à la circulation » après avoir participé, le 12 janvier, à une opération escargot en janvier sur le périphérique de Nantes.
Ce délit est passible de deux ans d’emprisonnement, 4 500 euros d’amende et d’une suspension de permis de conduire pendant trois ans. L’opération escargot avait été menée en soutien aux habitants et agriculteurs « historiques » vivant sur le futur périmètre de l’aéroport, et menacés d’expulsion.
La liberté d’expression a « primé »
Pour le tribunal, son « objectif premier » n’était pas de manifester mais de « gêner la circulation », en roulant à une vitesse anormalement basse, en différents points du périphérique et à une heure de grande affluence.
Tous les prévenus avaient fait appel. Leurs avocats avaient dénoncé le « caractère exceptionnel de la répression » visant les adversaires du nouvel aéroport nantais. Ils sont les seuls à avoir été poursuivis en correctionnelle pour une manifestation de ce type.
« La cour d’appel pèse les différents enjeux démocratiques et a sans doute fait primer la liberté d’expression et de manifestation. (…) C’est un soulagement car c’était une jurisprudence qui pouvait poser problème », a commenté Me Huriet.