Le Parlement a adopté définitivement, lundi 5 décembre, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, le budget de la Sécurité sociale pour 2017, le dernier du quinquennat. Celui-ci promet notamment la fin du célèbre « trou » de la « Sécu » et un geste fiscal pour les retraités modestes. A main levée, les socialistes et radicaux de gauche se sont prononcés pour, les élus Les Républicains (LR), Union des démocrates et indépendants (UDI) et du Front de gauche contre.

Ce vote clôt au Parlement huit semaines d’examen sans heurt majeur de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Un projet « de justice, qui fait progresser les droits de nos concitoyens, tout en garantissant l’équilibre de nos comptes sociaux », a vanté dans l’hémicycle la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine. « La fin des déficits sociaux restera comme l’une des marques de ce quinquennat », a ajouté cette proche de François Hollande.

Des économies et des exonérations pour les ménages modestes

Le gouvernement table sur un déficit du régime général (maladie, retraites, famille, accidents du travail) ramené à 400 millions d’euros, contre 3,4 milliards en 2016, ce qui serait le meilleur résultat depuis 2001. La branche maladie devra notamment réaliser environ 4 milliards d’euros d’économies.

Par ailleurs, 550 000 ménages modestes supplémentaires bénéficieront d’un taux réduit ou seront exonérés de la contribution sociale généralisée (CSG), mesure qui a permis de rallier une majorité de « frondeurs » socialistes, qui restent opposés à la baisse de cotisations sociales pour les entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité.

Le texte comprend une kyrielle d’autres dispositions, de la vaccination antigrippe par les pharmaciens à la lutte contre la tabagisme, en passant par des prélèvements sociaux pour certains particuliers loueurs.

Un texte rejeté par le Sénat

Le Sénat à majorité de droite, qui conteste un redressement des comptes, avait profondément remanié le projet de loi en novembre. En nouvelle lecture la semaine dernière, la Haute Assemblée avait rejeté directement le texte, par l’adoption d’une motion préalable. Mais c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot et c’est sa version qui a été entérinée.

« Je regrette que l’opposition se réfugie derrière une mise en cause des chiffres – pourtant incontestables – et refuse, lorsqu’elle en a la possibilité à la chambre haute du Parlement, d’adopter les mesures qui figurent dans le programme de son candidat », François Fillon, a lancé le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, jugeant que « personne n’a[vait] le droit de faire peur aux électeurs en agitant le spectre de la déroute financière pour faire avaler des réformes inutilement punitives ».

Gilles Lurton, au nom du groupe LR, lui a rétorqué que « contrairement à ce que vous tentez de répandre dans le pays », la Sécurité sociale, « nous la défendons tous ». Mais, face à ce qui est devenu, selon lui, « un système d’assistanat », « les Français comprennent parfaitement la nécessité de redresser la situation ». « L’avenir de l’assurance-maladie n’est pas garanti » et « la situation ne sera pas meilleure en 2017 qu’en 2012 », a abondé Arnaud Richard (UDI).

A l’inverse, Jacqueline Fraysse, pour le Front de gauche, a expliqué son opposition par un « recul des prestations sociales » et des « décisions indignes d’un gouvernement se réclamant de gauche ».