Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016 mais jusqu’ici non obligatoire, la vignette Crit’Air, cette pastille de couleur indiquant le niveau de pollution d’un véhicule, s’imposera désormais dans toutes les agglomérations soumises à des pics de pollution réguliers. | PATRICK KOVARIK / AFP

Après un épisode de pollution particulièrement intense et long – le plus grave depuis dix ans –, le gouvernement s’est résolu à prendre une série de mesures, présentées en conseil des ministres samedi 10 décembre.

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016 mais jusqu’ici non obligatoire, la vignette Crit’Air, cette pastille de couleur indiquant le niveau de pollution d’un véhicule, s’imposera désormais dans toutes les agglomérations soumises à des pics de pollution réguliers. Ces vignettes permettront aux préfets d’agir plus efficacement en remplaçant la circulation alternée – qui ne permet pas de cibler les véhicules les plus polluants – par des mesures de circulation différenciée ne laissant rouler que les véhicules électriques et ceux de normes euro récentes.

Tableau des "certificats qualité de l'air" indiquant les véhicules correspondant aux quatre vignettes qui seront utilisées. | Ministère de l'écologie

Ces « certificats de qualité de l’air » seraient tôt ou tard devenus obligatoires, car la liste des agglomérations signant avec l’Etat une convention « Ville respirable » qui les engage à mettre en place une zone à circulation restreinte, s’allonge. Si Paris a été la première ville en juillet 2015 à mettre en place une telle zone dont sont progressivement exclus les véhicules les plus polluants, Grenoble s’apprête à en créer une le 1^er janvier 2017. Et neuf autres villes doivent prochainement leur emboîter le pas. La mise en place de ces zones rend obligatoires les vignettes Crit’Air, qui le sont déjà depuis le 1^er novembre dans l’agglomération grenobloise, et le seront à Paris le 15 janvier 2017.

Les autres mesures visent pour l’essentiel à accélérer la mutation du parc automobile français, en imposant le renouvellement des flottes publiques de transport, et en incitant ménages et les entreprises à acquérir des véhicules propres. Ainsi toutes les nouvelles commandes de bus en centre-ville devront désormais être des bus électriques ou au biogaz. Et dans l’administration, chaque véhicule en fin d’usage devra être remplacé par une voiture électrique.

Prime de 1 000 euros

Le superbonus de 10 000 euros dont peuvent bénéficier les particuliers achetant une voiture électrique contre la mise au rebut d’un diesel est étendu aux artisans et aux professionnels s’équipant d’un utilitaire électrique. Et si une prime de 1 000 euros à l’achat d’un deux ou trois-roues électriques a d’ores et déjà été créée dans la loi de finances pour 2017, une aide de 200 euros pour l’acquisition de vélos à assistance électrique est mise à l’étude. De même, la gratuité des péages autoroutiers pour les véhicules électriques est actuellement en discussion avec les concessionnaires d’autoroute.

La ministre de l’environnement, Ségolène Royal, souhaite également voir adopter, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative actuellement en discussion au Parlement, le doublement du crédit d’impôt pour l’achat de bornes de recharge pour véhicules électriques à domicile. Ce coup de pouce fiscal aux ménages permettrait de financer 60 % du coût d’une borne. La ministre entend aussi soutenir un doublement du crédit d’impôt pour le remplacement d’un chauffage polluant par un équipement de chauffage propre.