Impôts sur les sociétés : Oxfam fustige la « dangereuse course à la concurrence fiscale »
Impôts sur les sociétés : Oxfam fustige la « dangereuse course à la concurrence fiscale »
Le Monde.fr avec AFP
Dans un rapport, l’ONG dresse en outre la liste des quinze « pires paradis fiscaux ». Y figurent quatre Etats européens et la Suisse.
Selon Oxfam, la France n’est pas exemplaire : « Elle vient d’adopter une baisse progressive de son taux d’imposition sur les sociétés, de 33 % à 28 % et multiplie les crédits d’impôts aux entreprises, qui coûtent à l’Etat plus de 83 milliards d’euros par an. » | JOHN THYS / AFP
Dans un rapport publié mardi 13 décembre, Oxfam fustige la « dangereuse course à la concurrence fiscale » à laquelle se livrent les Etats pour attirer les entreprises. « Ceux qui [en] paient le prix sont les citoyens, en particulier les plus pauvres, avec l’augmentation des impôts sur le revenu des particuliers et la réduction de services essentiels, comme la santé et l’éducation », affirme Manon Aubry, responsable de l’ONG.
Après le scandale des « LuxLeaks », des « Panama papers » ou encore plus récemment celui des « Football Leaks », le document d’Oxfam révèle comment les pays se livrent à une sous-enchère sur les impôts des sociétés, pour attirer sur leur territoire les sièges de multinationales.
Quatre pays européens
L’organisation non-gouvernementale dresse en outre la liste des 15 « pires paradis fiscaux », à la tête de laquelle se trouvent les Bermudes. Quatre Etats de l’Union européenne y figurent également : les Pays-Bas qui occupent la troisième place, l’Irlande (6e), le Luxembourg (7e) et Chypre (10e). La Suisse occupe le quatrième rang, juste devant une autre grande place financière : Singapour.
Si le Royaume-Uni ne figure pas en tant que tel dans le classement, quatre territoires de la couronne britannique en font partie, dont les deux premiers, les Bermudes et les Iles Caïman, suivis par Jersey (12e) et les Iles Vierges britanniques (15e).
Ces pays encouragent les « pratiques les plus extrêmes d’évasion fiscale », souligne Oxfam, qui rappelle, par exemple, « les avantages fiscaux illégaux » accordés par l’Irlande à Apple qui ne paie que « 0,005 % d’impôts dans le pays ».
La France « pas en reste »
Selon l’ONG, la France « n’est pas en reste » : « Elle vient aussi d’adopter une baisse progressive de son taux d’imposition sur les sociétés, de 33 % à 28 % et multiplie les crédits d’impôts aux entreprises, qui coûtent à l’Etat plus de 83 milliards d’euros par an. »
« Ce nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés ne profite à personne », regrette Mme Aubry, qui appelle les gouvernements à « collaborer pour mettre fin à cette course folle à la concurrence fiscale et s’assurer que les entreprises payent leur juste part d’impôts ».