Les revirements de Manuel Valls sur le 49.3 et les heures supplémentaires
Les revirements de Manuel Valls sur le 49.3 et les heures supplémentaires
Par Adrien Sénécat
Le candidat à la primaire de la gauche affiche sur ces deux questions des positions à l’opposé de celles qu’il défendait en tant que premier ministre et candidat à la primaire de 2011.
Le Manuel Valls qui est candidat à la primaire de la gauche en 2016 n’est plus exactement le Manuel Valls premier ministre, ni le concurrent de la primaire de 2011. L’ancien maire d’Evry a défendu, jeudi 15 décembre sur France Inter, plusieurs propositions aux antipodes de certaines positions ou déclarations passées sur deux sujets : l’utilisation du 49.3 et la défiscalisation des heures supplémentaires. Rappel.
Sur l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution
CANDIDAT, CE QU’IL DIT
« Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3. Je suis très lucide, et puis j’ai appris et puis on prend du recul. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée, et elle apparaît comme brutale », a dit Manuel Valls sur France Inter. Il propose donc de restreindre la mesure aux seuls textes budgétaires :
« Hors textes budgétaires, parce que la nation a besoin d’un budget, je proposerai de supprimer purement et simplement le 49.3. […] Je veux une renaissance démocratique où les citoyens, les collectivités, le Parlement aient plus de pouvoir. »
REVOIR - @manuelvalls sur le 49-3 : "Je proposerai de supprimer purement et simplement le 49-3" #Le79Inter https://t.co/sAMxnBN5Ud
— franceinter (@France Inter)
PREMIER MINISTRE, CE QU’IL DISAIT
Le gouvernement de Manuel Valls a eu recours aux 49.3 pour deux projets de loi qui n’étaient pas des budgets. Il l’a utilisé trois fois en 2015, pour faire adopter la loi Macron et trois fois en 2016, pour faire adopter la loi El Khomri. Dans le premier cas, il avait justifié cette décision par l’urgence :
« Il faut aller vite. Je ne veux pas soumettre mon pays à dix jours de guérilla parlementaire (…) Cette loi doit être votée avant l’été. »
Dans le second cas, il avait invoqué « le devoir d’aller de l’avant, de dépasser les blocages », balayant l’opposition des frondeurs de la majorité : « J’exprime une fronde contre la division. » Son discours d’alors était bien loin de ses déclarations de campagne :
« Poursuivre le débat parlementaire fait courir le risque de revenir sur l’ambition du projet de loi, de renoncer à sa cohérence, d’abandonner le compromis que nous avons construit et d’offrir le spectacle désolant de la division et des postures politiciennes. »
Sur les heures supplémentaires défiscalisées
CANDIDAT EN 2016, CE QU’IL DIT
Désormais candidat, Manuel Valls plaide pour un retour de la défiscalisation des heures supplémentaires, sur le modèle de la mesure mise en place par Nicolas Sarkozy en 2007. Une mesure supprimée par la gauche en 2012 :
« Il y a un problème majeur pour les Français : la question du pouvoir d’achat. Et c’est vrai que quand cette mesure a été prise, en 2012, elle peut parfaitement s’expliquer, il y avait l’idée de rétablir les comptes publics car c’est une mesure qui avait coûté cher. […] Mais le choc en retour a été puissant. »
CANDIDAT EN 2011, CE QU’IL DISAIT
Candidat à la primaire socialiste en 2011, Manuel Valls proposait d’ailleurs clairement de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires mise en place par Nicolas Sarkozy, tout en déverrouillant les 35 heures via une augmentation de la durée légale du travail. Voici ce qu’il déclarait en septembre 2011, sur France 2 :
« Nous [devons] revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires qui n’ont rien changé et ont détruit l’emploi. »
On peut néanmoins noter que l’ancien premier ministre n’est pas le seul à gauche à avoir changé d’avis sur la question. Arnaud Montebourg lui aussi a affirmé en mai sur BFM-TV la défiscalisation des heures supplémentaires était « une bonne décision, il faut le reconnaître, c’est une mauvaise décision de les avoir supprimées ». Une position qu’il continue de défendre aujourd’hui. Sauf que, comme l’a relevé Le Lab d’Europe 1 à l’époque, il figurait auparavant parmi les personnalités qui critiquaient cette mesure de Nicolas Sarkozy.