Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné à des peines d’emprisonnement avec sursis, vendredi 16 décembre, les trois policiers auteurs de six tirs de Flash-Ball qui avaient fait six victimes le 8 juillet 2009, à Montreuil.

Le principal prévenu a été condamné à quinze mois de prison avec sursis, assortis de dix-huit mois d’interdiction de port d’arme pour avoir éborgné par un tir de Flash-Ball Joachim Gatti, 41 ans, et blessé un autre manifestant. Le parquet avait requis trois ans de prison avec sursis, assortis de trois ans d’interdiction professionnelle et cinq ans d’interdiction de port d’arme.

Les deux autres fonctionnaires qui étaient poursuivis pour « violences volontaires » pour avoir blessé 4 manifestants, ont été relaxés pour deux manifestants et condamnés pour les deux autres. Ils ont été condamnés à sept et dix mois de prison avec sursis et douze mois d’interdiction de port d’arme. Dix mois avec sursis, dix-huit mois d’interdiction professionnelle et cinq ans d’interdiction de port d’arme avaient été requis contre ces derniers.

Procès houleux

L’affaire remonte au 8 juillet 2009. Dans la soirée, les forces de l’ordre interviennent à Montreuil pour repousser plusieurs manifestants rassemblés devant un squat, évacué le matin même. Trois policiers font chacun usage à deux reprises de leur Flash-Ball, une arme qui tire des balles de caoutchouc. Six blessés sont recensés, dont quatre étaient partie civile au procès.

Pour justifier leurs tirs, les trois fonctionnaires plaident la légitime défense, expliquant notamment avoir subi une « pluie de projectiles ». Une version balayée par le procureur de la République Loïc Pageot. Ni les témoignages des riverains ni les constatations sur place n’accréditent la version des fonctionnaires, avait-il martelé dans son réquisitoire au terme d’un procès houleux, démontrant que les conditions pour retenir la légitime défense n’étaient pas réunies.

La doctrine d’usage de cette arme « dangereuse et imprécise » n’a pas été suivie ce soir-là, avait-il poursuivi. Sans évacuer la « responsabilité » de la hiérarchie, il avait demandé au tribunal de condamner « des fonctionnaires de police qui n’ont pas respecté la loi ».

Réclamant la relaxe, les avocats des trois prévenus s’étaient, eux, appliqués à défendre des tirs « justifiés », « nécessaires », et « proportionnels ». Ils avaient aussi mis en cause la hiérarchie des fonctionnaires et l’« imprécision » de cette arme controversée, responsable, avec le LBD 40, l’autre type de lanceur de balle de défense utilisé par les policiers, de 42 blessés et d’une mort, selon l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT).