Le procès a débuté en juillet 2016 après une longue enquête ouverte en novembre 2014. Serge Dassault ne s’était pas présenté aux audiences. | CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Cinq ans d’inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et 9 millions d’euros d’amende ont été requis jeudi 19 janvier contre l’industriel et sénateur LR Serge Dassault, accusé d’avoir caché au fisc des dizaines de millions d’euros pendant quinze ans.

Dans son réquisitoire, le parquet national financier a étrillé Serge Dassault, l’accusant d’avoir « piétiné toutes les lois françaises » et « trahi son mandat » de sénateur. L’industriel ne s’est pas présenté à son procès devant le tribunal correctionnel de Paris.

Serge Dassault est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale et accusé d’avoir dissimulé 31 millions d’euros en 2006, puis 12 millions en 2014 sur quatre comptes aux îles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein.

L’industriel se voit aussi reprocher d’avoir omis dans ses déclarations de patrimoine près de 12 millions d’euros en 2014 et 16 millions en 2011. Situation régularisée depuis auprès de l’administration fiscale et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Une réélection annulée en 2009

Si le tribunal suivait ces réquisitions, ce serait la deuxième fois que le sénateur Les Républicains perdrait un mandat électoral sur décision de justice. Le Conseil d’Etat a annulé en 2009 sa réélection à la mairie de Corbeil-Essonnes l’année précédente en raison de « dons d’argent » et avait déclaré M. Dassault, qui avait ravi cette ville de l’Essonne aux communistes en 1995, inéligible pendant un an.

Et si Serge Dassault était déclaré inéligible, il ne perdrait son siège qu’une fois la décision de la justice devenue définitive – c’est-à-dire après un éventuel pourvoi en cassation –, ce qui semble impossible avant les prochaines élections sénatoriales de 2017.

Un procès ouvert en juillet

La position de M. Dassault consiste à dire qu’il a hérité de ces fonds de sa famille et qu’il n’a appris leur existence que sur le tard. A l’issue des plaidoiries des avocats de M. Dassault, qui demandent la relaxe, le tribunal devrait mettre son jugement en délibéré.

Le procès a débuté en juillet 2016 après une longue enquête ouverte en novembre 2014. Serge Dassault ne s’était pas présenté aux audiences. Un supplément d’information avait été ordonné par le tribunal le 1^er septembre, permettant notamment d’entendre l’avocat suisse du milliardaire, M^e Luc Argand.

Déjà en juillet, le parquet national financier avait requis les mêmes peines contre l’industriel et avait pointé son absence à l’audience, qui se déroulait dans la 32^e chambre du tribunal correctionnel de Paris.