Les Sables d'Olonne, en Vendée. | JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP

L’Assemblée nationale a adopté mardi 31 janvier soir une version revue et corrigée de la proposition de loi socialiste (PS) pour adapter les territoires littoraux au changement climatique, avec certains assouplissements de la loi littoral sans aller jusqu’à « la remise en cause » du Sénat.

L’objet principal du texte voté en deuxième lecture, comme l’ont notamment martelé les députées Pascale Got (Gironde) et Chantal Berthelot (Guyane), est de mieux prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer, appelée « trait de côte », évolue chaque année, de nombreuses côtes reculant du fait de l’érosion.

La proposition de loi, qui vient compléter les mesures déjà prises face aux inondations et submersions marines, vise à une meilleure prévention du recul du trait de côte, en dotant notamment les élus locaux de nouveaux outils juridiques face à l’érosion.

Outre une meilleure information des populations, notamment dans l’immobilier, elle prévoit une indemnisation des interdictions d’habitation dues au phénomène. Le gouvernement a fait voter mardi la possibilité de mobiliser le fonds dit Barnier pour des acquisitions à l’amiable dans des situations d’urgence, en plafonnant sa contribution (75 % jusqu’en 2032, 50 % après).

Les critères de définition feront l’objet d’un décret

Après les modifications de la loi littoral, pour permettre de davantage urbaniser, votées en première lecture au Sénat, à majorité de droite, la ministre écologiste du logement Emmanuelle Cosse a clamé ne pouvoir « accepter une remise en cause de la loi littoral », « essentielle et fondatrice pour protéger notre patrimoine côtier ».

Ces derniers jours avait été lancée une pétition « Ne touchez pas à la loi littoral », signée notamment par Nicolas Hulot, Yann Arthus-Bertrand, Isabelle Autissier, et la fédération des parcs naturels régionaux avait adressé une motion en ce sens à la ministre de l’environnement Ségolène Royal, la secrétaire d’Etat à la biodiversité Barbara Pompili et plusieurs députés. Rappelant de multiples « offensives » au fil des ans contre la loi littoral, l’ex-ministre Europe Écologie Les-Verts (EELV) Cécile Duflot a plaidé pour « maintenir des règles fermes et strictes ».

Quelques aménagements de compromis au texte ont été votés, notamment sur initiative gouvernementale et de la rapporteure, divers amendements Les Républicains (LR) plus ambitieux repoussés.

La ministre a insisté sur la volonté non « pas d’élargir les possibilités d’aménager le littoral mais de sécuriser juridiquement » beaucoup d’élus.

Face à de « multiples contentieux », les critères de définition des « agglomérations, villages, hameaux existants comprenant un grand nombre et une densité de constructions significatifs et hameaux nouveaux intégrés à l’environnement » feront ainsi l’objet d’un décret, en vertu d’un amendement adopté.

« Un compromis fragile »

Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée a rendu possible aux exploitants agricoles, forestiers et de culture marine avec des difficultés notamment pour relocaliser les installations nécessaires à leur activité de demander au préfet – après avis de la commission départementale de la nature –, l’autorisation de s’implanter en discontinuité des agglomérations et villages.

Avant le vote à main levée de la proposition de loi, soutenue par une majorité de groupes, M^me Cosse a appelé à « ne pas mettre en cause » le « travail d’ajustement sur un compromis fragile », pour permettre une adoption d’ici la fin de la législature.

« Enfin : la loi littoral un peu assouplie. Sans défigurer nos côtés, l’étau sera un peu moins serré », a tweeté Philippe Gosselin (LR).

#DirectAN . Enfin : la loi littorale un peu assouplie . Sans défigurer nos côtés , l'étau sera un peu moins serré.

— phgosselin (@Philippe GOSSELIN)

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Et le texte « règle la question des “dents creuses” [espace entre des constructions existantes où il est interdit de construire jusqu’à une certaine distance dans les terres], épine dans le pied », selon Stéphane Travert (PS).