Les binationaux français titulaires d’un visa bénéficient des mêmes « aménagements » que les binationaux britanniques, canadiens et australiens. | © JACKY NAEGELEN / REUTERS

Donald Trump a signé, le 27 janvier 2017, un décret présidentiel sur la « protection de la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis » pour restreindre les conditions d’entrée sur le territoire américain.

Le décret interdit d’une part l’entrée du territoire aux réfugiés pendant cent vingt jours et, d’autre part, l’arrivée de tout ressortissant de sept pays à majorité musulmane et considéré comme des risques terroristes (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen) pendant quatre-vingt-dix jours.

Série d’exceptions

Mais à peine annoncé ce décret a connu des exceptions. La Grande-Bretagne et le Canada ont obtenu dimanche des autorités américaines une exemption pour leurs citoyens qui possèdent également celle d’un des sept pays. Ils pourront entrer aux Etats-Unis. Les binationaux venant de l’un de ces sept pays, « par exemple un Britannico-Libyen se rendant aux Etats-Unis depuis la Libye », seront toutefois susceptibles d’être soumis à des vérifications supplémentaires, a précisé le ministre des affaires étrangères britannique, Boris Johnson.

Canberra a fait savoir mardi que les Australiens binationaux étaient exemptés des restrictions concernant l’entrée aux Etats-Unis. « Les détenteurs de passeports [australiens] pourront aller et venir aux Etats-Unis de la manière habituelle, quel que soit leur lieu de naissance, qu’ils soient ou non binationaux, ou qu’ils détiennent ou non un autre passeport », a déclaré Malcolm Turnbull, le premier ministre australien.

Les monarchies du Golfe, dont l’Arabie saoudite, et d’autres pays à majorité musulmane sont également épargnés par le décret de Donald Trump car ils sont des alliés de Washington jugés très coopératifs. Les Emirats arabes unis ont cru bon de préciser, mercredi 1^er février, que le décret Trump anti-immigration n’était pas dirigé contre l’islam.

Les inquiétudes de Paris

En visite en Iran, Jean-Marc Ayrault, le chef de la diplomatie française, avait évoqué une situation de « grande incertitude pour les binationaux », estimant que la mesure était « extrêmement pénalisante » pour un Français qui aurait la nationalité d’un des sept pays concernés par le décret.

A Paris, le ministère des affaires étrangères a mis à jour, mercredi, sa rubrique « Conseils aux voyageurs » consacrée aux Etats-Unis. Il constate que les « les conséquences pratiques de ce texte ne sont pas clairement identifiées » et que « la situation demeure très évolutive ».

Il explique que les binationaux titulaires d’un visa bénéficient des mêmes « aménagements » que les binationaux britanniques, canadiens ou australiens. « Les titulaires de passeports français qui seraient par ailleurs nationaux d’un des sept pays concernés sont exemptés des mesures restrictives dès lors qu’ils sont en possession d’un visa valide sur leur passeport français. »

Le site du ministère précise que « si un visa d’entrée aux Etats-Unis [a] été accordé sur le passeport délivré par un autre Etat, il convient de déposer une demande de visa sur le passeport français ». Par ailleurs, les résidents aux Etats-Unis titulaires d’une carte verte sont concernés par les nouvelles dispositions. Ils sont néanmoins toujours autorisés à entrer aux Etats-Unis mais sont soumis à leur arrivée à un examen de leur situation, afin de vérifier qu’ils ne représentent aucune menace.

Outre la France, le Danemark et la Suisse sont parvenus à des arrangements avec les autorités américaines.