Royaume-Uni : les députés approuvent la première étape du projet de loi sur le Brexit
Royaume-Uni : les députés approuvent la première étape du projet de loi sur le Brexit
Le Monde.fr avec AFP
Les députés ont rejeté à 498 voix contre 114 un amendement du Parti national écossais qui demandait que le projet de loi ne soit pas étudié.
La poursuite de l’examen du projet de loi sur le Brexit a été approuvée le 1er février à la Chambre des communes, à Londres. | HO / AFP
En rejetant à une large majorité un amendement tentant de mettre fin au Brexit, les députés britanniques ont approuvé de fait, mercredi 1er février, la poursuite de l’examen du projet de loi autorisant le gouvernement à lancer le processus de sortie de l’Union européenne.
Ils ont rejeté à 498 voix contre 114 un amendement du Parti national écossais (SNP) qui demandait que le projet de loi ne soit pas étudié, notamment parce que le gouvernement conservateur n’a pas prévu de consulter les parlements régionaux avant d’activer l’article 50 du traité de Lisbonne qui lancera le divorce avec Bruxelles.
Ce texte demandait que le projet de loi ne soit pas étudié parce que le gouvernement n’a « pas prévu » de consulter les parlements régionaux, n’a « pas publié un livre blanc » sur la stratégie de la première ministre Theresa May, « refuse de donner une garantie sur la situation des ressortissants de l’UE vivant au Royaume-Uni » et n’a pas répondu à toute une série de questions portant sur « les implications d’un retrait du marché unique » européen.
Trois journées de débat à la Chambre des communes
Le rejet de l’amendement permet la poursuite de l’examen du projet de loi la semaine prochaine pendant trois nouvelles journées de débat aux Communes, les 6, 7 et 8 février, qui se concluront par un vote. Soixante pages d’amendements visant à nuancer le projet de loi seront alors débattues.
Avant le vote, Mme May avait répondu partiellement à ces critiques en annonçant que ce livre blanc, réclamé par l’opposition travailliste et préconisé par la commission parlementaire sur le Brexit, serait publié jeudi.
Même sans cette annonce, l’amendement avait peu de chances d’aboutir, le Parti conservateur disposant d’une courte majorité à la chambre basse du Parlement et le Parti travailliste, principal parti d’opposition, ayant promis de ne pas bloquer le projet de loi. Si plus des deux tiers des députés étaient opposés au Brexit lors de la campagne du référendum du 23 juin, une majorité estime désormais difficile de s’opposer à la volonté des électeurs britanniques, qui se sont prononcés à 52 % pour une sortie de l’UE.
Le rejet de cet amendement n’éteint pas pour autant les dissensions qui règnent au sein du Parti travailliste où deux députés de l’opposition, membres du cabinet fantôme, ont démissionné mercredi après-midi pour marquer leur opposition à la ligne officielle du parti imposée par Jeremy Corbyn. Le chef du Labour a en effet menacé d’exclure de fonctions de responsabilité au sein du parti et notamment du cabinet fantôme tout député rebelle.
« En tant que démocrates, nous devons accepter le résultat » du référendum, a expliqué Keir Starmer, chargé du Brexit au Labour, qui a rappelé que les deux tiers des circonscriptions tenues par les travaillistes avaient voté en faveur d’une sortie de l’UE.
Les 329 députés conservateurs soutiennent eux le projet de loi à l’exception notable de l’ancien ministre Kenneth Clarke, qui a regretté que le Royaume-Uni « embarque pour un voyage vers un avenir inconnu qui sidère tous nos amis ». Après les Communes, le projet de loi passera devant la Chambre des lords, avec une approbation attendue le 7 mars, avant d’être transmis à la reine pour assentiment final. Theresa May s’est engagée, à la suite du référendum du 23 juin qui a décidé du Brexit, à lancer le divorce avec l’UE avant fin mars et compte bien tenir son calendrier.