Russie : la loi sur la dépénalisation des violences domestiques promulguée par Vladimir Poutine
Russie : la loi sur la dépénalisation des violences domestiques promulguée par Vladimir Poutine
Le Monde.fr avec AFP
Cette loi allège les peines pour les violences commises au sein du cercle familial, commuant les deux ans de prison jusque-là encourus en simple amende.
Adoptée à une écrasante majorité par les députés russes à la fin de janvier, la loi plébiscitée par le pouvoir et l’Eglise orthodoxe qui dépénalise les violences domestiques a été promulguée mardi 7 février par le président Vladimir Poutine.
Le texte, voté au début de février par les sénateurs, réduit l’arsenal judiciaire dont disposent les victimes et les peines encourues par leurs agresseurs. Il allège les peines pour les violences commises au sein du cercle familial, commuant les deux ans de prison jusque-là encourus en simple amende, sauf en cas de violences graves ou de récidive.
Corriger une « anomalie »
Cette loi a suscité de nombreuses critiques de militants russes des droits humains qui jugent qu’elle sape la lutte contre les violences domestiques, et a provoqué un débat à l’échelle nationale en Russie.
Les députés conservateurs à l’origine du texte l’ont présenté comme destiné à corriger une « anomalie » dans la loi russe : le fait que les auteurs de violences domestiques étaient poursuivis au pénal, tandis que les violences commises en dehors du cercle familial relevaient, elles, du droit civil.
Selon l’agence nationale des statistiques, 49 579 affaires de violences domestiques ont été recensées en 2015, dont 35 899 impliquant des violences contre une femme. Quelque 7 500 femmes sont mortes sous les coups de leur compagnon en 2015, affirme l’association ANNA, qui vient en aide aux femmes victimes de violences.