L’enquête sur PSA, au sujet d’une triche présumée sur les émissions diesel, a été transmise au parquet, jeudi 9 février. | SEBASTIEN BOZON / AFP

Le ministère de l’économie a annoncé jeudi 9 février que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis à la justice les conclusions de son enquête sur les moteurs des véhicules de PSA Peugeot Citroën.

Une enquête avait été lancée à la suite du scandale de triche aux émissions de NOx du groupe Volkswagen, qui a éclaté en septembre 2015 aux Etats-Unis. « Il revient maintenant à la justice de donner les suites qu’elle jugera nécessaires à ces manquements présumés », fait savoir Bercy. Le ministère rappelle ensuite que cette procédure « s’inscrit dans le cadre plus large d’une enquête sur les pratiques relatives aux émissions d’oxydes d’azote d’une douzaine de constructeurs automobiles commercialisant des véhicules diesel en France ».

Répétant que ses véhicules n’étaient pas équipés de dispositif de triche, le groupe s’est dit « surpris » de cette décision. « PSA n’a jamais trompé personne, ni les autorités, ni ses clients, et nos voitures sont parfaitement conformes à la réglementation, et parmi les meilleures en termes d’émissions en conduite réelle », a assuré jeudi le directeur de la recherche et du développement de l’entreprise, Gilles Le Borgne.

Des tests sur 80 véhicules

PSA est le quatrième groupe automobile à risquer des sanctions judiciaires en France dans cette enquête. Dans son communiqué, le ministère de l’économie a rappelé jeudi que la DGCCRF avait « déjà transmis à la justice des procès-verbaux concernant les groupes Volkswagen, en février 2016, et Renault, en novembre 2016. Le parquet de Paris, dans ces deux cas, a ouvert des informations judiciaires pour tromperie ». La DGCCRF a également transmis à la justice, en début de semaine, « ses conclusions concernant Fiat Chrysler automobile », a poursuivi Bercy.

Ces enquêtes ont été alimentées en partie par les conclusions d’une commission d’experts indépendants mis en place par le gouvernement français après le scandale Volkswagen. Après avoir effectué des tests sur plus de 80 véhicules vendus en France, ils avaient révélé en juillet 2016 d’importants dépassements des seuils de pollution chez certains constructeurs.