Claude Bartolone va saisir le défenseur des droits sur les pratiques de maintien de l’ordre en France
Claude Bartolone va saisir le défenseur des droits sur les pratiques de maintien de l’ordre en France
Le président de l’Assemblée nationale souhaite qu’« une attention particulière soit portée aux enjeux idéologiques qui s’attachent aux opérations de maintien de l’ordre ».
Un policier, équipé d'un "flashball", s'interpose entre des groupes de supporteurs marseillais et parisiens, dimanche 25 octobre à Marseille. | AP/STR
Interpellé par les députés Pouria Amirshahi et Noël Mamère, Claude Bartolone a annoncé, dans un courrier daté du mardi 14 février, qu’il allait saisir le défenseur des droits, Jacques Toubon, sur la question de la doctrine du maintien de l’ordre et sa pratique en France.
Dans son courrier à M. Toubon, le président de l’Assemblée nationale explique que « les efforts consentis par l’ensemble des personnels qui concourent à notre sécurité doivent être salués et soutenus, mais, pour autant, cette situation suppose qu’une attention particulière soit portée aux enjeux idéologiques qui s’attachent aux opérations de maintien de l’ordre ».
Avant la fin de la législature
Cette proposition fait suite à une première saisie, l’année dernière, du Défenseur des droits par MM. Amirshahi et Mamère su sujet de l’usage de Flash-Ball et de lanceurs de balles de défense. « A cette occasion, vous aviez fait part de la nécessité d’une analyse plus globale à partir de faits avérés sur le comportement des forces de l’ordre lors de leurs interventions, au regard des règles de déontologie qui s’imposent à elle. »
Le président de l’Assemblée nationale propose donc à M. Toubon de mener une étude sur « les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l’ordre en France par les forces de l’ordre ». Il lui demande de remettre ses conclusions avant la fin de la législature en cours.
Contexte tendu
« Je souhaite que la mission que conduira Jacques Toubon permette à la France demain d’adopter une doctrine de police enfin moderne, apaisée et démocratique », a déclaré dans un communiqué M. Amirshahi, se félicitant, par ailleurs, sur Twitter, d’une « grande première ».
Grande première ! Le Défenseur des droits saisi par le Président de l'Assemblée nationale sur la doctrine de police… https://t.co/JoMe4T67wj
— PouriaAmirshahi (@Pouria Amirshahi)
L’annonce de cette saisine du Défenseur des droits par M. Bartolone intervient dans un contexte particulier. L’Assemblée nationale doit voter mercredi après-midi une loi réformant les règles d’ouverture du feu par les policiers, en plein mouvement de contestation contre les violences policières après l’affaire du viol d’un jeune homme par un représentant des forces de l’ordre à Aulnay-sous-Bois. Jacques Toubon avait par ailleurs annoncé le 6 février qu’il allait se pencher sur cette affaire qui a déclenché des manifestations et des scènes de violence, en particulier en banlieue parisienne.
