Le Parlement a donné, jeudi 16 février, son aval définitif, par un ultime vote de l’Assemblée, au projet de loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain. Le texte, l’un des derniers d’ampleur du quinquennat, a été approuvé à main levée, sans les voix des élus LR et UDI.

L’une des mesures phares du projet de loi est la création d’un nouveau secteur regroupant les I^er, II^e, III^e et IV^e arrondissements de la capitale avec un seul maire élu, mais en gardant les codes postaux des 20 arrondissements.

Cette modification est ardemment souhaitée par Anne Hidalgo, la maire (PS) de Paris, qui estime que cette mesure permettra de corriger des écarts de représentativité pour les conseillers de Paris et de faire des économies. Elle est dénoncée comme un « tripatouillage électoral » par les élus LR, et comme une réforme « électoraliste » par l’UDI.

Fin du double statut ville-département

Le texte prévoit également la création en France de sept nouvelles métropoles, en plus des 15 qui existent déjà : Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz. Cela permettra, selon le gouvernement, « de mailler, de manière cohérente, l’ensemble du territoire d’un réseau de métropoles ».

Outre ces deux mesures, le texte met fin au double statut ville-département de la capitale, avec la création d’une collectivité à statut particulier, dénommée « Ville de Paris ». Il donne aussi de nouveaux pouvoirs au maire de la capitale : police des funérailles, des baignades, gestion des fourrières, de l’habitat insalubre, délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports. Le maire doit également récupérer les « pervenches », aujourd’hui fonctionnaires de la préfecture.