Economie collaborative : les nouvelles obligations en vigueur au 1er mars
Economie collaborative : les nouvelles obligations en vigueur au 1er mars
Par Nathalie Cheysson-Kaplan
L’objectif du gouvernement est d’inciter les utilisateurs des plates-formes du type Airbnb ou Drivy à déclarer leurs revenus pour qu’ils soient imposés.
Foule sur les marches de la Grande Arche, à La Défense. | © Charles Platiau / Reuters / REUTERS
A partir du mercredi 1er mars, les sites Internet qui proposent des transactions entre particuliers (Airbnb, Drivy, le Boncoin…) devront informer leurs utilisateurs de leurs obligations en matière sociale et fiscale lors de chaque transaction donnant lieu à un paiement effectué par leur intermédiaire.
L’objectif est d’inciter les utilisateurs de ces plates-formes à s’immatriculer en tant qu’indépendants lorsque les revenus tirés de ces activités présentent un caractère professionnel — et donc à payer les cotisations sociales correspondantes —, mais aussi à déclarer leurs revenus à l’administration fiscale, même s’ils ne sont qu’occasionnels, pour qu’ils soient imposés.
En pratique, cette obligation consiste à faire figurer un lien permettant d’accéder automatiquement au site de la Sécurité sociale et à celui de l’administration fiscale.
Ces liens donnent accès à des fiches éditées par le ministère de l’économie et des finances qui expliquent pour chaque activité répertoriée (covoiturage, location d’un logement meublé, vente de biens, locations de biens, services entre particuliers) les cas dans lesquels vous devez vous immatriculer en tant que professionnel, les cotisations sociales et prélèvements sociaux à payer, comment déclarer vos revenus et les conditions dans lesquelles ils seront imposés…
C’est également à compter de cette année que ces sites doivent vous adresser un document récapitulatif annuel indiquant le nombre de transactions que vous avez réalisées par leur intermédiaire ainsi que le montant total des sommes que vous avez perçues, hors commissions versées au site.
Pour cette année, cette obligation ne joue que pour les transactions réalisées du 1er juillet au 31 décembre 2016. Ce document doit vous être adressé avant le 31 mars pour vous permettre de déclarer spontanément vos revenus lors du dépôt de votre déclaration de revenus 2016 en mai-juin.
Bien qu’elles n’apparaissent pas sur ce document, les transactions réalisées avant le 1er juillet 2016 n’en sont pas moins imposables et donc à déclarer.
