Contrairement au souhait exprimé par le tribunal correctionnel de Bobigny, le parquet de Bobigny a fait savoir, mardi 21 février, qu’il s’opposait à la requalification en viol des faits pour lesquels est poursuivi un policier municipal de Drancy.

Il appartient désormais à la cour d’appel de Paris de statuer sur la nature des poursuites dans ce cas qui présente des similitudes avec l’affaire d’Aulnay-sous-Bois, dans laquelle un homme de 22 ans, Théo L., a été victime d’une pénétration anale au moyen d’une matraque lors de son interpellation par des policiers le 2 février.

Dans le cas de Drancy, le fonctionnaire de police, âgé de 33 ans, est poursuivi pour avoir exercé des violences sur Alexandre, âgé de 29 ans, qu’il avait interpellé avec sa patrouille dans la soirée du 29 octobre 2015 en état d’ébriété. Pour le contraindre à monter dans un véhicule, le fonctionnaire avait fait usage de sa matraque télescopique. Pendant sa garde à vue, le jeune homme s’était plaint de douleurs, affirmant qu’un policier lui avait introduit une matraque dans l’anus.

Au vu des certificats médicaux présentés par la victime, faisant état d’une « pénétration anale », « les faits sont de nature à entraîner une requalification criminelle », avait estimé lundi la présidente de la 14^e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny, demandant un renvoi aux assises.

Six mois avec sursis requis

Au terme de l’enquête, le policier avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « violence aggravée ». Devant les enquêteurs, il avait expliqué que le bâton avait dérapé alors qu’il tentait de maîtriser l’homme, qui se débattait.

Lors du procès du fonctionnaire, le 16 janvier, le procureur avait évoqué des « violences policières indéniables ». Il avait toutefois écarté la requalification en viol demandée par les avocats d’Alexandre, estimant que le geste avait peut-être une « connotation sexuelle » mais ne revêtait pas pour autant un « caractère sexuel ». Six mois de prison avec sursis et une interdiction professionnelle d’un an ont été requis à l’encontre du policier municipal.

En janvier, l’affaire et le procès, dont le jugement avait été renvoyé au 20 février, avaient fait peu de bruit. Mais le dossier a pris un nouvel écho avec la révélation de l’affaire d’Aulnay-sous-Bois et le récit du plaignant Théo L. de son interpellation violente, le 2 février. Devenue hautement politique, cette affaire a déclenché de nombreux mouvements de protestation en France et des incidents qui ont duré plusieurs jours dans certaines villes de la région parisienne.