Le tribunal de l’Union européenne a ordonné mercredi 1^er mars à la France de récupérer 220 millions d’euros d’aides, jugées illégales par Bruxelles, octroyées à la SNCM, la compagnie maritime française en difficulté, qui assure des liaisons entre Marseille et la Corse.

En 2013 déjà, la Commission européenne avait jugé que ces 220 millions d’euros, versés en compensation à la SNCM pour les services fournis en période de pointe, notamment l’été, étaient contraires au droit européen, et ordonné à la France de récupérer cette somme. La France et la SNCM avaient introduit un recours en annulation.

Affaire jugée sur le fond

Paris avait refusé d’obtempérer, estimant que cela conduirait à la liquidation judiciaire de la compagnie, en grande difficulté, devenue entre-temps Corsica Linea, après de multiples péripéties économiques et judiciaires.

La cour avait déjà constaté en juillet 2015 que la France avait manqué à récupérer ces 220 millions d’euros « dans le délai imparti ». Elle juge cette fois-ci l’affaire sur le fond et confirme à la fois le raisonnement de la Commission et le calcul du « montant de l’aide à récupérer ».