Le Conseil d’Etat ordonne la poursuite des traitements de Marwa, hospitalisée à Marseille
Le Conseil d’Etat ordonne la poursuite des traitements de Marwa, hospitalisée à Marseille
Le Monde.fr avec AFP
La plus haute juridiction administrative ordonne de poursuivre les traitements de la petite fille de 15 mois, plongée dans le coma dans un hôpital de Marseille.
Mohamed Bouchenafa (à gauche), le père de Marwa, une petite fille de 15 mois lourdement handicapée, tient dans ses bras sa soeur jumelle, lors d’une marche à Marseille, le 4 mars 2017. | ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
Le Conseil d’État a ordonné mercredi 8 mars la poursuite des traitements de Marwa, une petite fille de 15 mois lourdement handicapée, hospitalisée à Marseille. La plus haute juridiction administrative a estimé dans son ordonnance que cela ne relevait pas d’une « obstination déraisonnable », condition posée par la loi à un arrêt des soins.
Statuant en urgence, le Conseil d’Etat s’est fondé sur deux éléments : une « amélioration » de l’état de conscience de l’enfant, excluant toute certitude sur son « évolution à venir », et « l’avis des parents », qui s’opposent « de manière unanime à l’arrêt des traitements ».
Le juge des référés du CE confirme l’injonction de reprendre les soins d’une enfant d’un an :… https://t.co/FRmE7XGyNn
— Conseil_Etat (@Conseil d'État)
Handicap lourd
Hospitalisée depuis le 25 septembre 2016 après avoir contracté un virus foudroyant, Marwa présente « des lésions neurologiques graves, entraînant une paralysie des membres, de la face et une dépendance à une respiration et une alimentation artificielles », selon le communiqué du Conseil d’Etat.
C’est l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (AP-HM) qui demandait de « mettre fin aux thérapeutiques actives » et à la « ventilation ». Le code de la santé publique prévoit en effet une procédure collégiale, qui autorise l’équipe médicale à interrompre les traitements d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté en cas « d’obstination déraisonnable ».
Décision définitive
L’audience du Conseil d’État s’est tenue le 2 mars, à huis clos. Il s’agit d’une décision définitive, contre laquelle aucun recours n’est possible. « C’est une victoire », a réagi Maître Maktouf, l’avocate de la famille, selon France Bleu Provence.
C’est la deuxième fois que le Conseil d’Etat est saisi d’une affaire de ce genre: en juin 2014, il avait jugé légale « la décision médicale de mettre fin aux traitements » de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif dont le sort déchire toujours la famille.
