François Pérol, l’ancien conseiller économique de Nicolas Sarkozy devenu patron du groupe bancaire BPCE, à la sortie de la cour de justice de Paris, le 15 décembre 2016. | PHILIPPE LOPEZ / AFP

François Pérol, l’ancien conseiller économique de Nicolas Sarkozy devenu patron du groupe bancaire BPCE, se retrouve sur la sellette. De nouveau menacé de perdre son honneur et, peut-être, de devoir démissionner. Un an et demi après avoir été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, l’ex-secrétaire général adjoint de la présidence de la République comparaît devant la cour d’appel pour « prise illégale d’intérêts ». Et, comme en première instance, le parquet, qui avait fait appel, a présenté jeudi 9 mars des réquisitions sévères.

A l’issue d’un réquisitoire de plus d’une heure, l’avocat général Marc Rouchayrole a réclamé une peine de deux ans de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende ainsi qu’une interdiction définitive d’exercer toute fonction publique. Exactement les mêmes sanctions que celles demandées sans succès par le parquet national financier devant le tribunal correctionnel.

« Si vous considérez que cette affaire est emblématique, il n’y a pas de raison de ne pas suivre ces réquisitions », a affirmé M. Rouchayrole. Le magistrat a néanmoins émis des réserves quant à la pertinence de l’interdiction d’exercer une fonction publique. M. Pérol ayant déjà démissionné de la fonction publique, cette peine complémentaire n’a que « la portée d’un symbole médiocre », a reconnu l’avocat général.

Eviter tout conflit d’intérêts

Les faits en cause n’ont pas varié. Il est reproché au haut fonctionnaire reconverti d’avoir pris en février 2009 la tête de BPCE, le groupe issu du mariage entre les Banques populaires et les Caisses d’épargne, alors même qu’il avait suivi les préparatifs de cette fusion à l’Elysée. Or, pour éviter tout conflit d’intérêts, le code pénal interdit à un fonctionnaire ou un agent public de travailler dans un délai de trois ans pour une entreprise qu’il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat, sur laquelle il a donné des avis ou proposé des opérations à l’autorité compétente.

Qu’en est-il dans le cas de M. Pérol ? L’ancien collaborateur de M. Sarkozy n’a pas attendu trois ans pour pantoufler chez BPCE. Mais avait-il auparavant joué un rôle important dans la création de la banque souhaitée par les pouvoirs publics ? Avait-il formulé aux autorités compétentes un ou des avis sur la société qu’il a ensuite rejointe, ce qui signerait sa culpabilité ? C’est tout le débat.

Pour le parquet, M. Pérol a été associé « de manière étroite » aux tractations sur la fusion des Banques populaires et des Caisses d’épargne à l’époque où, auprès de M. Sarkozy, il était le grand spécialiste des jeux de construction économiques. « Il y a une implication forte du prévenu dans les faits », a affirmé M. Rouchayrole, en soulignant son « pouvoir d’influence incontestable ».

L’intéressé nie toute prise illégale d’intérêts. Il assure n’avoir eu aucune « autorité décisionnelle » à l’Elysée : il rédigeait des notes, mais c’est le président de la République qui tranchait. Dans le dossier, il n’existe d’ailleurs aucun écrit de M. Pérol adressé à Bercy ou à la Banque de France, seules « autorités compétentes ».

En première instance, le tribunal avait jugé que les notes du conseiller n’avaient eu aucune « portée arbitrale ». Ses avocats espèrent que la cour d’appel reprendra ce point de vue, malgré la ténacité du parquet.