Commissaire européenne : la « clause Molière » est une « discrimination »
Commissaire européenne : la « clause Molière » est une « discrimination »
Le Monde.fr avec AFP
Marianne Thyssen, commissaire européenne à l’emploi, estime dans un entretien au Parisien-Dimanche que cette loi qui impose l’usage du français sur les chantiers publics est contraire à la législation européenne.
Des ouvriers sur le site de construction de Station F, l’ancienne Halle Freyssinet de Paris | LIONEL BONAVENTURE / AFP
La « clause Molière », visant à imposer l’usage du français sur les chantiers publics dans certaines régions, est « une discrimination », estime Marianne Thyssen, commissaire européenne à l’emploi, dans un entretien au Parisien-Dimanche. « Sur le plan juridique, je pense que cette clause est une discrimination contraire à législation européenne », dit Mme Thyssen au journal. « Ce n’est pas par un repli sur soi que l’on peut régler les problèmes de l’emploi. Ce type de protectionnisme n’est pas l’intérêt » de la France, ajoute-t-elle.
Concernant la menace de plusieurs candidats à l’élection présidentielle de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés en France, la Commissaire à l’emploi répond que « ce n’est pas une bonne idée ». « Supprimer la directive, ce n’est pas supprimer le détachement des travailleurs, cela veut dire qu’il n’y a plus de règles. Les employeurs seraient alors libres de faire ce qu’ils veulent. Le marché sans règle, c’est le dumping social », explique-t-elle.
Principe de la libre circulation
Et d’assurer que « la France n’a pas le droit de suspendre cette directive » car « c’est une loi européenne qui découle du principe de libre circulation », puis de rappeler que « compte tenu des abus » il a été « décidé en mars 2016 de réviser cette directive pour mieux protéger les travailleurs détachés ». « Si le Parlement européen aboutit à un accord, un texte pourrait être voté avant l’été », assure Marianne Thyssen.
La « clause Molière », introduite notamment en Ile-de-France, dans les Hauts-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes, trois régions dirigées par la droite, est censée lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés et est présentée comme une riposte aux ravages du travail détaché.
Le détachement permet à une entreprise de l’UE d’envoyer ses salariés en mission dans les autres pays européens à condition que le salaire minimum du pays d’accueil soit respecté et les cotisations sociales des salariés payées dans le pays d’origine.
