Cour suprême des Etats-Unis : le juge Neil Gorsuch face aux sénateurs démocrates
Cour suprême des Etats-Unis : le juge Neil Gorsuch face aux sénateurs démocrates
Par Gilles Paris (Washington, correspondant)
La minorité démocrate au Sénat pourrait bloquer la nomination du juge conservateur désigné par Donald Trump pour siéger à la Cour suprême, et dont l’audition débute ce lundi.
Neil Gorsuch, le 7 mars à Washington. | © Aaron Bernstein / Reuters / REUTERS
Neil Gorsuch a toutes les chances d’occuper d’ici à quelques semaines le siège laissé vacant par le décès brutal du juge Antonin Scalia à la Cour suprême des Etats-Unis, en février 2016. Nommé le 1er février par le président Donald Trump, ce juge fédéral de 49 ans qui siège à la cour d’appel chargée des Etats du Midwest a multiplié les visites auprès des sénateurs avant l’épreuve de son audition. Cette dernière, qui a débuté lundi 20 mars, s’étendra jusqu’à la fin de la semaine.
Le président avait promis de nommer un conservateur, rangé nettement à droite sur l’échelle des convictions des autres huit juges nommés à vie, et il a tenu parole. M. Trump avait d’ailleurs été aidé dans son choix par des organisations de juristes également conservateurs qui avaient constitué pour lui une liste d’une vingtaine de candidats possibles.
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Une difficulté se dresse cependant sur la route de Neil Gorsuch. Sa confirmation nécessite que soixante voix se portent sur lui, soit plus que la courte majorité (52 sièges) dont dispose pour l’instant le Parti républicain. La minorité démocrate dispose donc d’une arme redoutable contre le candidat du président. L’examen des décisions passées du juge du Colorado, notamment celles dans lesquelles il a privilégié les intérêts de dirigeants d’entreprises aux dépens de leurs employés, n’incite pas la majorité des sénateurs démocrates, poussés par une base très remontée contre le président, à lui accorder facilement un laissez-passer.
« Option nucléaire »
Les démocrates ont en outre gardé en mémoire l’obstruction opposée par le chef de la majorité républicaine, Mitch McConnell (Kentucky), au candidat nommé par Barack Obama en 2016, après le décès d’Antonin Scalia. Interprétant librement les textes, M. McConnell avait jugé que le président, à huit mois d’une élection présidentielle, n’avait pas la légitimité de désigner un juge de la plus haute instance juridique du pays. Le démocrate avait choisi un modéré, Merrick Garland, qui avait toutes les chances de recueillir l’assentiment d’un nombre suffisant de sénateurs républicains. Par précaution, M. McConnell s’était donc opposé à ce qu’il soit entendu.
Mais cette arme démocrate n’est pas absolue. Donald Trump a d’ores et déjà invité le sénateur Mitch McConnell à user de « l’option nucléaire » s’il apparaît que M. Gorsuch ne disposera pas des voix nécessaires. Cette option consiste à abaisser unilatéralement le seuil nécessaire à 50 voix. Les démocrates ne pourraient que s’en prendre à eux-mêmes, puisqu’ils avaient déjà procédé de cette manière pour d’autres décisions en 2013, sous l’impulsion de celui qui était alors le chef de la majorité sénatoriale, Harry Reid, ancien élu du Nevada.