Le logo de Fiat Chrysler Automobiles (FCA) à l’usine de Mirafiori (Italie), le 13 janvier 2017. | MARCO BERTORELLO / AFP

Volkswagen, Renault, et maintenant Fiat-Chrysler (FCA). Le groupe italo-américain est à son tour visé par une enquête des juges d’instruction parisiens sur des soupçons concernant les dispositifs de contrôle aux émissions polluantes de véhicules diesel, a fait savoir une source judiciaire.

Le parquet de Paris a ouvert le 15 mars une information judiciaire pour « tromperie sur la qualité substantielle et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour l’homme ou l’animal », a précisé cette source.

Trois juges d’instruction du pôle santé publique vont être désignés pour mener des investigations sur un possible système visant à truquer les tests d’homologation de certains moteurs afin de les faire passer pour moins polluants qu’ils n’étaient.

Les conclusions transmises par le gendarme de la consommation au parquet de Paris s’appuyaient sur les résultats de tests menés sur des véhicules et « l’analyse de documents transmis par le constructeur », indiquait en février le ministère de l’économie.

De son côté, « FCA réaffirme pour la énième fois que ses véhicules diesel sont pleinement conformes aux normes en matière d’émissions, comme confirmé par la seule autorité compétente concernant les homologations de FCA, le ministère italien des transports », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) un porte-parole du groupe en Italie.

Dépassements « très importants »

« D’après les tests commandités par la commission Royal [en octobre 2015], les dépassements par rapport aux normes d’émissions polluantes réglementaires des véhicules fabriqués par ce groupe (Fiat Chrysler) étaient très importants », a commenté Frederik-Carel Canoy, avocat de plusieurs propriétaires de véhicules produits par Fiat Chrysler.

Les trois associations Générations futures, Respire et Ecologie sans frontière, qui se sont constituées parties civiles dans l’affaire Volkswagen, ont annoncé par la voix de leur avocat, M^e François Lafforgue, qu’elles allaient faire de même pour le dossier Fiat Chrysler.

Cette nouvelle enquête judiciaire fait suite à un rapport de la direction de la répression des fraudes (DGCCRF) et vient s’ajouter aux deux autres qui visent le constructeur allemand Volkswagen et le Français Renault.

Dans le cas de Renault, le rapport de la DGCCRF a mis en exergue l’utilisation pendant de nombreuses années d’« un logiciel » programmé pour parvenir à respecter les normes réglementaires européennes anti-pollution. Son concurrent français, PSA, lui aussi visé par un rapport de la DGCCRF, transmis au parquet de Paris, pourrait à son tour faire l’objet d’une enquête judiciaire.