Contrôle au faciès : trois lycéens assignent l’Etat en justice
Contrôle au faciès : trois lycéens assignent l’Etat en justice
Le Monde.fr avec AFP
Mamadou, Ilyas et Zakaria, élèves en terminale à Epinay-sur-Seine, avaient été contrôlés en mars à la gare du Nord à Paris, alors qu’ils revenaient d’un voyage scolaire.
Trois lycéens de la Seine-Saint-Denis qui avaient fait l’objet d’un contrôle d’identité au début de mars en marge d’un voyage scolaire vont assigner l’Etat en justice pour « discrimination raciale », a annoncé lundi 10 avril leur avocat, Slim Ben Achour. L’assignation sera déposée « au plus tard » mercredi auprès du tribunal de grande instance de Paris.
Mamadou, Ilyas et Zakaria, élèves en terminale à Epinay-sur-Seine, avaient été contrôlés le 1er mars à la gare du Nord à Paris, alors qu’ils revenaient d’un voyage scolaire. Leur enseignante, Elise Boscherel, avait choisi de médiatiser cette affaire en lançant un appel contre « les discriminations en sorties scolaires » après que le commissariat eut refusé d’enregistrer sa plainte.
« Pour que ses enfants ne vivent pas la même chose »
« Nous allons engager la responsabilité civile de l’Etat pour des faits de discrimination raciale. Nous entendons obtenir qu’il soit condamné comme il l’a été en novembre par la Cour de cassation », a déclaré Me Ben Achour lors d’une conférence de presse, ajoutant que parallèlement il saisirait le Défenseur des droits, Jacques Toubon.
Le 9 novembre, la plus haute juridiction avait condamné l’Etat pour « faute lourde » et, point important, annoncé qu’il revenait désormais à l’administration de faire la démonstration qu’il n’y avait pas eu traitement discriminatoire et non aux citoyens de prouver l’inverse.
Présent lors de la conférence de presse lundi, Mamadou a expliqué vouloir se battre « pour que dans dix ou quinze ans, [s]es enfants ne vivent pas la même chose », se disant déçu de constater que les « choses n’avaient pas avancé » depuis vingt ans.
François Hollande s’était engagé à lutter contre les contrôles au faciès lors de sa campagne présidentielle. Un temps évoquée, la remise d’un récépissé après un contrôle d’identité avait finalement été abandonnée peu après l’entrée du président à l’Elysée, au grand dam d’associations.