La justice enjoint à l’Etat de dératiser la prison de Fresnes sous trois mois
La justice enjoint à l’Etat de dératiser la prison de Fresnes sous trois mois
Le Monde.fr avec AFP
Malgré les actions récemment mises en œuvre, le tribunal administratif de Melun a estimé que ces mesures « doivent être amplifiées ».
L’insalubrité de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), où 2 500 détenus cohabitent avec rats et punaises de lit, est à nouveau sur la sellette : la justice vient de donner trois mois à l’administration pénitentiaire pour éradiquer ces nuisibles.
Malgré les actions récemment mises en œuvre — la prison consacre notamment 25 000 euros par mois à la lutte contre rats et punaises, selon la direction —, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) estime que ces mesures « doivent être amplifiées », dans une ordonnance datée de vendredi 28 avril, consultée par l’Agence France-Presse.
Le nombre de nuisibles doit être « très substantiellement diminué », dans un délai « de trois mois », ajoute le tribunal, qui suggère « la conclusion d’un nouveau contrat avec des entreprises spécialisées ».
Le tribunal avait été saisi en urgence à la fin d’avril par l’Observatoire international des prisons (OIP), pour la deuxième fois en quelques mois. L’association réclamait cette fois un « plan d’urgence » global pour redresser le centre pénitentiaire de Fresnes.
Témoignages de détenus et d’avocats à l’appui, elle dénonçait la situation « inacceptable » d’une prison remplie à presque 200 % de sa capacité, où des centaines de détenus vivent à trois par cellule et subissent des fouilles à nu « systématiques » et un « usage excessif de la force » par des surveillants.
Constat similaire de la contrôleuse générale des prisons
La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait dressé un constat similaire, dénonçant les conditions d’incarcération « indignes » à Fresnes, dans un rapport publié en décembre. Dans son ordonnance, le juge commande plusieurs autres mesures pour améliorer la vie à Fresnes.
La direction devra notamment faire circuler des « notes de service » sur l’usage de la force par le personnel et sur la pratique des fouilles à nu — la loi prévoit qu’elles soient systématiquement motivées.
L’administration devra également nettoyer plus régulièrement les parloirs, distribuer des « kits d’hygiène » plus souvent aux détenus et elle dispose de six mois pour réparer le système d’eau chaude et de chauffage.
L’avocat de l’OIP, Patrice Spinosi, a salué cette décision comme « une première victoire ». « Le juge a pris conscience de la situation désastreuse à Fresnes et impose à l’administration de faire plus et mieux », a-t-il déclaré. Mais les mesures ordonnées « ne sont pas suffisantes », selon lui.
En matière de surpopulation, le tribunal a notamment estimé que Fresnes est « tenue d’accueillir, quel que soit l’espace disponible dont elle dispose, la totalité des personnes mises sous écrou ».
L’OIP compte faire appel devant le Conseil d’Etat pour pousser le juge administratif à ordonner des mesures contribuant à limiter la surpopulation. Le ministère de la justice n’était pas dans l’immédiat en mesure de commenter cette décision.