Claude Guéant et Emmanuelle Mignon de nouveau mis en examen dans l’affaire des sondages de l’Elysée
Claude Guéant et Emmanuelle Mignon de nouveau mis en examen dans l’affaire des sondages de l’Elysée
Le Monde.fr avec AFP
L’ancien secrétaire général de l’Elysée et l’ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy sont désormais soupçonnés de détournement de fonds publics par négligence.
L’ancien secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant et l’ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, ont de nouveau été mis en examen, pour détournement de fonds publics par négligence, dans l’enquête sur les sondages de la présidence de la République entre 2007 et 2012, a appris l’Agence France-Presse (AFP), jeudi 11 mai, auprès de sources proches du dossier.
Emmanuelle Mignon et Claude Guéant sont déjà mis en examen, respectivement pour favoritisme et complicité de favoritisme, pour leur rôle dans les contrats passés sans appel d’offres à partir de 2007 avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publiopinion) et de Pierre Giacometti, à l’époque conseillers de Nicolas Sarkozy.
Ils ont été convoqués au pôle financier, dans le cabinet du juge Serge Tournaire, pour une confrontation avec Patrick Buisson et un autre ancien conseiller de l’Elysée sous Nicolas Sarkozy, Julien Vaulpré, lui aussi mis en examen.
Patrick Buisson et Pierre Giacometti avaient déjà été mis en examen, en juillet 2015, pour recel de favoritisme, concernant les contrats dont il a bénéficié, mais aussi pour détournement de fonds publics.
65 % à 70 % de marge
La polémique sur les sondages de l’Elysée avait commencé en 2009 après la publication d’un rapport de la Cour des comptes qui critiquait une convention passée en 2007 entre l’Elysée et le cabinet de M. Buisson pour un coût « avoisinant 1,5 million d’euros » et sans qu’« aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (…) n’ait été appliquée ».
L’association de lutte contre la corruption Anticor avait porté plainte en février 2010, mais n’avait obtenu qu’à la fin de 2012, au prix d’une longue bataille procédurale, que le juge Serge Tournaire puisse enquêter. Les investigations avaient ensuite été étendues à l’ensemble des contrats de conseil ou de sondages commandés durant le quinquennat Sarkozy, chiffrés à plus de 9 millions d’euros dans une plainte ultérieure d’Anticor.
Les enquêteurs ont par ailleurs retrouvé trace de 235 sondages achetés par le cabinet de Patrick Buisson et revendus à l’Elysée entre 2007 et 2009, avec un bénéfice d’environ 1,4 million d’euros, soit entre 65 % et 70 % de marge, d’où les poursuites pour détournement de fonds publics.
