La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de l’Italie pour violation des règles en matière d’homologation. Elle lui reproche de ne pas s’être suffisamment assurée de la conformité de modèles de la marque Fiat Chrysler, fleuron de l’industrie automobile italienne.

Dans une lettre de mise en demeure datée de mercredi 17 mai, Bruxelles s’inquiète de l’utilisation de dispositifs permettant d’influer sur les émissions d’oxyde d’azote (NOx), un gaz polluant. Les doutes font suite à des tests menés en Allemagne dans le sillage du scandale des moteurs truqués de Volkswagen.

Laxisme dans le contrôle

« Les constructeurs automobiles ont traité avec laxisme la question des contrôles d’émissions et certains ont même enfreint la loi, précise dans un communiqué la commissaire Elżbieta Bieńkowska, chargée du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME. Le scandale des émissions montre que la responsabilité de l’application de la loi et de la sanction des responsables ne peut plus incomber qu’aux seuls Etats membres. »

L’Italie dispose à présent de deux mois pour réagir, et la Commission européenne pourrait éventuellement décider de la poursuivre devant les tribunaux si elle n’était pas satisfaite de sa réponse.

Le 15 mars, le parquet de Paris avait ouvert une enquête contre Fiat Chrysler, visé à son tour par le scandale des moteurs truqués.