Fraude fiscale : l’héritière de Nina Ricci condamnée en appel à une amende d’un million d’euros
Fraude fiscale : l’héritière de Nina Ricci condamnée en appel à une amende d’un million d’euros
Le Monde.fr avec AFP
Arlette Ricci, 76 ans, était accusée d’avoir caché pendant plus de vingt ans au fisc français un patrimoine de plus de 17 millions d’euros, logé en Suisse.
L’héritière de la maison de couture Nina Ricci a été condamnée, vendredi 19 mai, par la cour d’appel de Paris à une peine de trois ans de prison avec sursis et un million d’euros d’amende pour avoir dissimulé, pendant des années, des millions au fisc français. Cette peine de « trois ans d’emprisonnement est entièrement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve », dont la durée a été fixée à trois ans et dont les modalités n’ont pas été précisées à l’audience.
Arlette Ricci, 76 ans, s’est également vu confisquer deux propriétés. Cette décision d’appel confirme « la décision de culpabilité » du jugement de première instance mais allège les peines prononcées. En 2015, elle avait été condamnée à trois ans de prison dont un ferme et deux avec sursis, un million d’euros d’amende et à la confiscation de ses propriétés.
L’héritière, qui n’a pas assisté à son procès pour des « raisons de santé », était accusée d’avoir caché pendant plus de vingt ans au fisc français un patrimoine de plus de 17 millions d’euros, logé en Suisse.
« Résidence fictive en Suisse »
Les dissimulations de l’héritière de la célèbre couturière avaient été repérées sur les « listes Falciani » recensant des comptes non déclarés de clients de la filiale suisse de la banque HSBC, dérobées par un employé de l’établissement, Hervé Falciani, et transmises aux autorités françaises.
Apprenant à l’été 2009 que son nom figurait sur ces listes, Arlette Ricci avait, selon l’accusation, choisi « d’organiser sa résidence fictive en Suisse » plutôt que de « régulariser sa situation en France » comme l’ont fait d’autres contribuables cités.
L’avocat fiscaliste Henri-Nicolas Fleurance, qui a orchestré l’insolvabilité de l’héritière, a lui aussi vu sa peine allégée : il est « exclusivement condamné à une peine d’amende », d’un montant de 20 000 euros, contre un an de prison avec sursis assorti d’amende en première instance. Dans ce dossier, la fille d’Arlette Ricci, Marguerite Vignat, avait été condamnée à huit mois de prison avec sursis en première instance et n’avait pas fait appel.
