Jean-Claude Juncker, le préident de la Commission européenne, le 17 mai 2017, à Strasbourg. | Jean-Francois Badias / AP

Selon nos informations, la Commission européenne, qui a déjà assoupli son approche de la discipline budgétaire en zone euro, étudie à nouveau une application plus « intelligente » ou « politique » du pacte de stabilité et de croissance. Elle viserait les pays situés dans le volet « préventif » du pacte, ceux dont le déficit public se situe bien en deçà du plafond de 3 % de déficit public autorisé, mais dont la dette publique reste largement supérieure aux 60 % du produit intérieur brut (PIB).

Sont concernés au premier chef l’Italie, dont la dette devrait avoisiner les 133 % du PIB en 2017, la Belgique (105 % cette année), le Portugal (128 %). Mais aussi, un jour, la France, quand son déficit public sera retombé en deçà des 3 % (Paris s’y est engagé dès 2017), alors que sa dette est attendue à plus de 96 % cette année.

Pour l’instant, la Commission exige de ces pays, en risque de déséquilibre budgétaire, qu’ils s’astreignent à un effort structurel (correspondant aux économies, ou aux moindres dépenses, réalisées hors effets de la conjoncture) de 0,6 % de PIB par an. La logique étant qu’ils maintiennent la « pression » sur leur déficit public de manière à éviter que le poids de leur dette n’augmente encore.

Le pari de la croissance

Bruxelles veut renverser l’approche, parier plus sur la croissance que sur l’austérité pour réduire les dettes nationales. Et éviter que, si tous les pays du « volet préventif » du pacte sont contraints à un effort structurel de 0,6 %, la zone euro considérée dans son ensemble se retrouve à pratiquer une politique budgétaire restrictive alors que la Commission recommande au contraire un retour, modeste, à de l’expansion budgétaire en zone euro pour ne pas casser une reprise modeste (0,7 % de croissance du PIB en zone euro attendu en 2017).

C’est loin d’être la première fois que, depuis son entrée en fonction (fin 2014), la Commission Juncker propose une lecture plus souple du pacte. En 2016, l’Espagne, le Portugal et l’Italie ont ainsi échappé à des sanctions ou des remontrances sur leurs budgets, tout comme la France avait déjà évité des sanctions, en 2015.

Cette nouvelle « lecture » du pacte pourrait entrer en application à l’automne. N’étant pas considérée comme une nouvelle règle, elle n’a pas à être validée par l’Ecofin (la réunion des ministres des finances de l’UE), même si elle risque de susciter des réactions chez ses habituels « faucons » (les ministres allemand et néerlandais).