« Dieselgate » : la justice américaine poursuit Fiat Chrysler Automobiles
« Dieselgate » : la justice américaine poursuit Fiat Chrysler Automobiles
LE MONDE ECONOMIE
Pour éviter un procès, le constructeur va devoir tenter de trouver un accord à l’amiable. Le groupe n’est pas en position de force, dans la mesure où il attend l’homologation des Jeep Grand Cherokee et des Ram 1500.
Le siège de Fiat Chrysler Automobiles à Auburn Hills, Michigan, en 2014. | Carlos Osorio / AP
Au suivant. Après Volkswagen, Fiat Chrysler Automobiles (FCA) est à son tour dans le collimateur de la justice américaine pour avoir utilisé sur ses moteurs diesel un logiciel destiné à minorer les émissions polluantes en cas de test réglementaire. Les autorités ont ainsi déposé plainte, mardi 23 mai, contre le constructeur italien devant un tribunal de Detroit (Michigan).
Cette procédure est la conséquence des accusations formulées en janvier par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). Dans la foulée du scandale Volkswagen, qui avait éclaté en 2015, l’EPA avait enquêté pour savoir si d’autres constructeurs avaient utilisé le même subterfuge que le constructeur allemand. Il s’agissait de falsifier les résultats des tests mesurant les émissions polluantes réelles des véhicules (principalement celles d’oxyde d’azote, un gaz pouvant provoquer des troubles respiratoires) grâce à un système s’activant lors des phases de contrôle et se désactivant en conditions réelles.
L’EPA avait abouti à la conclusion que FCA avait utilisé de façon illégale ce type de logiciel sur 104 000 véhicules. Il s’agit de pick-up Ram 1500 et de Jeep Grand Cherokee équipés d’un moteur « EcoDiesel 3 litres » qui ont été assemblés entre 2014 et 2016.
Jusqu’à présent, FCA a toujours nié avoir triché. Le PDG du groupe, Sergio Marchionne, affirme que le dossier n’a rien à voir avec le scandale Volkswagen. « De notre point de vue, rien n’est illégal », avait-il répondu en janvier en réponse aux accusations de l’EPA, qu’il avait qualifié de « démagogiques » et de tentative de « lyncher les constructeurs ». Malgré tout, le 19 mai, FCA a fini par proposer d’apporter des modifications aux moteurs incriminés. Une concession qui n’a visiblement pas été suffisante pour stopper la procédure judiciaire.
FCA n’est pas vraiment en position de force pour négocier
Celle-ci met sous pression le constructeur italien, qui est désormais sous le coup d’une amende maximale de 4,6 milliards de dollars (4,1 milliards d’euros). Pour FCA, le seul moyen d’éviter un procès à l’issue incertaine consiste à s’engager dans des négociations avec les autorités américaines pour trouver un accord à l’amiable. C’est la solution qu’avait choisie Volkswagen, qui, lui, avait finalement reconnu avoir triché en installant son fameux logiciel sur 11 millions de véhicules dans le monde. Pour éteindre les poursuites aux Etats-Unis, où 600 000 voitures étaient concernées, le constructeur allemand avait accepté de régler une amende de 24,5 milliards de dollars à la justice américaine.
FCA n’est pas vraiment en position de force pour négocier, dans la mesure où le groupe est dans l’attente d’une homologation des Jeep Grand Cherokee et des Ram 1500 qui sortent de ses usines depuis le début de l’année. L’EPA et l’agence californienne pour la qualité de l’air (California Air Resources Board, CARB) doivent donner leur feu vert à la mise en circulation de ces véhicules dont le logiciel a été modifié par rapport à ceux assemblés entre 2014 et 2016. En attendant, les voitures sont stockées et ne peuvent pas être commercialisées.
FCA a indiqué mardi que le groupe « examine actuellement la plainte, mais est déçu ». « L’entreprise a l’intention de se défendre vigoureusement, en particulier contre toute réclamation selon laquelle le groupe s’est engagé dans une combine délibéré pour installer un dispositif de manipulation pour tromper les tests d’émissions américains », explique FCA dans un communiqué.
En attendant, une audience préliminaire auprès d’un tribunal de San Francisco (Californie) a été fixée à mercredi pour étudier la recevabilité des plaintes déposées par des propriétaires de Ram 1500 et de Jeep Grand Cherokee équipés du logiciel trompeur. L’EPA a indiqué qu’elle allait tenter de regrouper les deux procédures auprès du même tribunal.