L’Elysée a fait savoir, mercredi 24 mai, que le gouvernement soumettrait en juillet au Parlement un projet de loi de prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre. Cela sera la sixième prorogation de l’état d’urgence depuis sa proclamation à la suite des attentats de Paris le 13 novembre 2015. Ce régime d’exception dont le Conseil d’Etat répète depuis février 2016 qu’« il ne saurait être prolongé indéfiniment » sans menacer les libertés, donne au ministère de l’intérieur des pouvoirs dérogatoires en particulier en matière d’assignation à résidence, de perquisition administrative, d’interdiction de manifestation, etc.

L’état d’urgence, définit en 1955 pendant la guerre d’Algérie, a d’ailleurs été renforcé à plusieurs reprises depuis dix-huit mois. Le 6 décembre, le rapport sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale observait que l’état d’urgence n’avait plus grande utilité, puisque le droit commun offrait les outils suffisants pour lutter contre la menace terroriste, et qu’il fallait en sortir.

A la date du 12 mai 2017, 68 personnes font encore l’objet d’une assignation à résidence. Une vingtaine le sont depuis maintenant plus d’un an, alors que la loi du 19 décembre 2016 affirmait que les assignations devaient être limitées à douze mois. 115 perquisitions administratives ont eu lieu depuis cette dernière loi qui prolongeait l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet afin d’enjamber la séquence des élections présidentielles et législatives.

Une nouvelle loi pour renforcer « la sécurité face à la menace terroriste hors état d’urgence »

Emmanuel Macron avait affirmé pendant la campagne de l’élection présidentielle qu’il se prononcerait sur la prolongation de ce régime en fonction des informations que lui donneraient les services de renseignement. Un conseil de défense s’est tenu ce mercredi matin à l’Elysée avant le conseil des ministres. L’état d’urgence met la France entre parenthèses de ses obligations à l’égard de la Convention européenne des droits de l’homme.

Par ailleurs, l’Elysée a également fait savoir qu’une nouvelle loi serait préparée pour renforcer « la sécurité face à la menace terroriste hors état d’urgence ». L’arsenal législatif antiterroriste renforçant les moyens de la police et de la justice et durcissant la répression pénale a déjà été revu à la hausse à trois reprises au cours de l’année 2016, à huit reprises en moins de trois ans. Aucune information sur les nouvelles mesures antiterroristes envisagées n’a été donnée pour le moment par l’Elysée.