Roissy-en-France. TGI de Bobigny délocalisé dans la zone d’attente de Roissy ZAPI 3. Les locaux de la salle d’audience. | Laurent HAZGUI/ Divergence

Le Défenseur des droits s’est saisi « d’office » lundi 29 mai pour se pencher sur la question de l’ouverture prochaine d’une annexe du tribunal de Bobigny à l’aéroport parisien de Roissy afin de juger des étrangers non admis sur le territoire.

A partir de septembre, des audiences du tribunal de Bobigny statuant sur le sort des étrangers qui n’ont pas été admis à entrer sur le territoire français et conduits dans la « zone d’attente pour les personnes maintenues en instance » (ZAPI) se tiendront au bord des pistes. Elles auront lieu dans une salle attenante à cette ZAPI.

« Face à la prochaine délocalisation des audiences des personnes étrangères à Roissy, le Défenseur des droits se saisit d’office », annonce-t-il sur Twitter.

Face à la prochaine délocalisation des audiences des personnes étrangères à #Roissy, le Défenseur des droits se saisit d’office #tribunal

— Defenseurdroits (@Défenseur des droits)

Voir le tweet

« Afin de vérifier les conditions dans lesquelles les droits procéduraux des personnes jugées pourraient être garantis » et « afin de s’assurer que les conditions pour garantir la publicité des débats judiciaires et l’égalité des armes soient réunies », poursuit Jacques Toubon.

Atteintes au droit de la défense

Il rappelle que « pour disposer d’un recours effectif, toute personne doit disposer du temps et des facilités nécessaires pour préparer sa défense », et que « l’éloignement géographique peut être une atteinte à cette exigence en raison des déplacements des personnes en charge de la défense ».

Plusieurs associations avaient déjà réclamé en avril l’abandon de ce projet, et mardi les barreaux de Bobigny et Paris ont dénoncé la mise en œuvre d’un projet « pourtant largement contesté et repoussé depuis des années en raison des multiples atteintes au droit de la défense », déplorant « la création d’une justice d’exception, loin du regard, du public et des avocats ».

Une délégation composée du bâtonnier de Seine-Saint-Denis, de membres du conseil de l’ordre du barreau et de représentants de la profession s’est rendue lundi sur place « afin de réaffirmer son opposition ».

6 000

Chaque année, plus de 6 000 étrangers sont conduits dans la ZAPI de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, un vaste complexe hôtelier au bord des pistes, où ils peuvent être maintenus jusqu’à vingt jours à partir de la notification de refus d’entrée sur le territoire français délivrée par la police aux frontières.

Après quatre jours de maintien administratif, le juge des libertés et de la détention est appelé à se prononcer. Il peut prolonger cette mesure privative de liberté de huit jours, renouvelable une fois, le temps pour l’administration d’évaluer si, par exemple, la demande d’asile de la personne est recevable. Si elle ne l’est pas, la personne est alors renvoyée dans son pays.