Le Conseil d’Etat a décidé de saisir le Conseil constitutionnel, annonce-t-il dans un communiqué, après avoir examiné lundi 29 mai un recours de La République en marche (LRM) sur les temps d’antenne de ses clips de campagne pour les élections législatives,

« Le juge des référés du Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l’association En marche ! », fait savoir le Conseil d’Etat, qui attendra la décision du Conseil constitutionnel pour se prononcer sur la demande en référé déposée par le parti fondé par Emmanuel Macron.

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Le Conseil constitutionnel avait préalablement fait savoir que, s’il était saisi, les délais seraient très rapides avec un examen mardi pour une décision probablement rendue dès mercredi.

  • Ce que La République en marche conteste

LRM s’est vu attribuer par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) une durée de sept minutes pour le premier tour et de cinq minutes pour le second tour pour diffuser ses clips de campagne sur les chaînes du service public. Le parti juge cette durée trop faible au regard des deux heures et une heure et quarante-quatre minutes dont bénéficient respectivement le Parti socialiste et Les Républicains.

Pour LRM, cette décision « porte une atteinte grave et manifestement illégale au respect du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion, qui constitue une liberté fondamentale en période électorale ».

L’avocat du parti, Emmanuel Piwnica, a fait valoir le caractère « totalement inédit » de la situation, « où ce ne sont pas les partis qui étaient représentés à l’Assemblée nationale qui se sont retrouvés à la présidentielle ».

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  • Ce que dit la loi

La décision du CSA s’appuie sur le code électoral, qui prévoit de mettre à disposition trois heures de temps d’antenne pour le premier tour de scrutin, puis une heure et demie pour le second tour, que se répartissent les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale.

Les partis qui n’ont pas de groupe parlementaire – comme LRM mais aussi La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon ou le Front national de Marine Le Pen – se voient attribuer une durée de douze minutes sur les deux tours, s’ils ont au moins 75 candidats.

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