Rentrée universitaire (université Paris Descartes, site de Malakoff), amphithéâtre de licence 1 de droit, septembre 2016. | CAMILLE STROMBONI/CC BY-ND 2.0

Le Conseil d’Etat a tranché, dans une ordonnance rendue le 2 juin : la circulaire sur le tirage au sort – utilisé en dernier ressort à l’entrée de l’université lorsque le nombre de candidats est supérieur à celui des places disponibles – est maintenue.

Saisie de deux recours en référé suspension, portés par l’organisation étudiante Promotion et défense des étudiants (PDE) et par SOS Education, l’instance suprême de la justice administrative rejette leurs requêtes, estimant que la condition d’urgence, nécessaire pour suspendre le texte, n’est pas constituée. Elle met en avant une urgence qu’elle considère comme supérieure : celle d’assurer la sécurité des étudiants et la qualité des enseignements, qui suppose de pouvoir tirer au sort afin de départager les candidats au premier cycle universitaire lorsqu’ils sont trop nombreux.

Pour Me Verdier, avocat de l’organisation étudiante PDE, cela n’empêchera pas les recours individuels de bacheliers recalés devant les tribunaux. « Le juge du Conseil d’Etat refuse de prendre position sur le fond, mais cette circulaire ajoute bien une disposition, le tirage au sort, qui n’est pas prévue par la loi : elle est donc illégale », défend-il.

Mettre fin au tirage au sort en 2018

Cela fait plusieurs années que l’Etat a recours au tirage au sort, en dernier recours, à l’entrée de certaines licences universitaires. Face au boom démographique qui arrive aux portes de l’université, avec plusieurs dizaines de milliers d’étudiants supplémentaires par an, certaines licences sont prises d’assaut. Elles ont progressivement mis en place des capacités d’accueil limitées. Et pour certaines, principalement la psychologie et les sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps), des tirages au sort laissent sur le carreau des candidats de l’académie qui ont pourtant placé ces licences en tête de leurs vœux : 3 500 jeunes à la rentrée 2016, d’après les chiffres du ministère.

Plusieurs tribunaux administratifs ont cependant jugé que la réglementation n’était pas suffisante pour permettre ce recours au hasard à l’entrée de la seule filière non sélective de l’enseignement supérieur, l’université. D’où cette circulaire contestée, publiée par le précédent gouvernement de gauche dans l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle, le 27 avril, avec l’objectif de sécuriser juridiquement la situation des universités confrontées aux plaintes des étudiants recalés. Ce texte a provoqué la colère de la communauté universitaire : des étudiants aux enseignants en passant par les présidents d’université, tout le monde est opposé à cette pratique.

La nouvelle ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a déjà affirmé qu’elle comptait mettre fin au tirage au sort en 2018, le temps de mettre en œuvre la réforme promise par le candidat d’En Marche ! d’instaurer des prérequis à l’entrée de l’université. Pour cette année, elle s’est engagée à limiter le plus possible cette pratique. Une mission qui promet d’être complexe, alors que 40 000 potentiels étudiants supplémentaires sont attendus dans l’enseignement supérieur.