Réforme du code du travail : le « programme de travail » sera transmis mardi
Réforme du code du travail : le « programme de travail » sera transmis mardi
Le Monde.fr avec AFP
« Le Parisien » dévoile ce qu’il présente comme « l’avant-projet de loi » : « un document de travail de campagne », selon Matignon, qui « n’engage » pas le gouvernement.
La ministre du travail, Muriel Penicaud, le 31 mai à l’Elysée. | STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Le ministère du travail a annoncé, lundi 5 juin dans la matinée, que Muriel Penicaud adresserait aux partenaires sociaux « un programme de travail mardi en fin de journée » sur le projet de réforme du code du travail, « qui servira de base à la concertation qui aura lieu durant les prochaines semaines. »
Auparavant, Matignon avait affirmé que le document publié par Le Parisien dans son édition du lundi 5 juin, présenté comme « l’avant-projet de loi » devant permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances, « n’éman[ait] pas du gouvernement ».
« C’est un document de travail de campagne qui date d’avant l’annonce de la composition du gouvernement, a fait savoir Matignon à l’Agence France-Presse. Il n’émane donc pas du gouvernement et ne l’engage pas. »
Révélations explosives
Titrant « Le plan de Macron pour réformer le travail », Le Parisien a présenté un document daté du 12 mai, soit avant l’investiture d’Emmanuel Macron et la constitution du gouvernement. Ce document liste huit ordonnances concernant notamment « la négociation à la carte dans les entreprises », le barème des prud’hommes, le référendum d’entreprise ou encore la réforme de l’assurance chômage…
Ces révélations pourraient s’annoncer explosives alors que le gouvernement et les partenaires sociaux négocient depuis plusieurs semaines sur ce projet de loi.
Dès lundi matin, le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner avait affirmé sur Europe 1 que ce document publié par le quotidien n’était « ni la feuille de route qui sera communiquée aux partenaires sociaux, ni une base de travail ».
Des ordonnances publiées « avant la fin de l’été »
« Ce n’est pas normal que ce soit un média qui soit obligé de faire connaître [les] intentions » du gouvernement, a déclaré, lundi, Jean-Luc Mélenchon, qui a sommé Emmanuel Macron de « publier les véritables textes » sur la réforme du code du travail : « Que le chef de l’Etat dise ce qu’il a l’intention de faire, et nous en discuterons, et qu’il n’attende pas la fin du deuxième tour pour dire à quelle sauce il a l’intention de manger les acquis sociaux », a déclaré le leader de La France insoumise, venu soutenir à Toulouse des candidats de son mouvement aux législatives.
Muriel Penicaud avait reçu la semaine dernière l’ensemble des organisations syndicales et patronales pour des concertations préalables à la réforme du code du travail.
Sur le plateau du 20 Heures de France 2, le 30 mai, le premier ministre, Edouard Philippe, avait précisé le calendrier, annonçant un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnance pour « juillet » et les ordonnances publiées « avant la fin de l’été ».