Le débat sur la réforme du code du travail
Le débat sur la réforme du code du travail
LE MONDE ECONOMIE
La publication de documents sur les projets de réforme du marché du travail a fait rebondir la polémique sur les intentions du gouvernement. « Le Monde » publie les points de vue « pour » et « contre » ces réformes.
Le premier ministre Edouard Philippe et la ministre du travail Muriel Penicaud le 6 juin à Paris. | CHARLES PLATIAU / REUTERS
La publication récente de plusieurs documents portant sur les projets de réforme du marché et du code du travail a fait rebondir la polémique sur les intentions réelles du gouvernement en la matière.
Le Monde publie les points de vue « pour » et « contre » reçus depuis que ce thème a pris de l’ampleur dans le débat public.
A lire sur le sujet :
– « Aux Pays-Bas, les effets pervers de vingt ans de flexisécurité », par Marie Wierink (chercheure à l’IRES). Le bilan globalement négatif des réformes du marché du travail opérées aux Pays-Bas, selon des modalités proches du projet proposé par M. Macron, montre que l’objectif de flexibilité a largement gommé celui de la sécurité.
– « Encadrons l’inversion de la hiérarchie des normes en fonction de la réalité des rapports de force de chaque entreprise », par Sylvain Spinelli (codirigeant de la société coopérative Kelis). La capacité des entreprises à déroger au code du travail doit être proportionnée au respect de l’équilibre des pouvoirs entre employeur et salariés en leur sein.
– « Des pans majeurs du dialogue social d’entreprise ne se déroulent pas dans des conditions loyales », par Gérard Mardiné (secrétaire national confédéral de la CFE-CGC). Les conditions de confiance et de transparence ne sont pas réunies pour permettre l’extension du domaine des accords d’entreprise.
– Réformer pour « rendre le dialogue social plus performant », par Christian Thuderoz (sociologue). Il faut laisser aux partenaires sociaux le soin de codifier, réguler et innover au sein des entreprises.
– « Marché du travail : une réforme « équilibrée », vraiment ? », par Thibault Gajdos. Dans sa chronique, le chercheur au CNRS observe que si la réforme de l’indemnisation des chômeurs portée par Emmanuel Macron peut effectivement réduire le chômage, elle dégradera la qualité et la rémunération des travailleurs les moins qualifiés.
– « Les entreprises qui ont accès à plus de flexibilité doivent en payer le prix », par Stéphane Auray et Aurélien Eyquem (économistes). Les cotisations chômage des employeurs doivent être modulées en fonction du nombre de salariés qu’ils licencient.
– « La France a le besoin le plus urgent de réformer le marché du travail », par Jacques Barthélémy (avocat) et Gilbert Cette (économiste). Si la poursuite du « bouleversement de la hiérarchie des normes » prendra du temps, d’autres sujets urgents pour améliorer le fonctionnement du marché de l’emploi peuvent être traités par ordonnances.
– « L’esprit de la Constitution est dévoyé quand le nombre d’ordonnances adoptées est supérieur à celui des lois votées », par Pierre de Montalivet (juriste). Réformer le code du travail par ordonnances peut être justifié, à condition de donner toute sa place au débat parlementaire.
– « Plutôt qu’une remise à plat du paritarisme, corrigeons ses imperfections », par Yves Hinnekint (directeur général d’Opcalia). Il faut faire confiance au système existant, plus souple qu’on ne le décrit.
– « On n’a pas tout fait contre le chômage de masse », par Gilbert Cette. L’économiste de l’université d’Aix-Marseille plaide pour l’inversion de la hiérarchie des normes conventionnelles, la réforme du SMIC et de la formation professionnelle.
– « Il faut développer une gestion de l’emploi et des compétences à l’échelle territoriale », par Axel Parkhouse (président du cabinet de recrutement Arthur Hunt). Le chômage n’est pas une fatalité alors que des milliers de PME cherchent des salariés.
– « Pour une réelle équité entre tous les actifs », par François Hurel, président de l’Union des autoentrepreneurs. Il faut aller plus loin que la réforme de l’assurance-chômage et du RSI en fixant l’objectif d’une égalité totale des droits sociaux entre salariés et indépendants.
– « Il faut faire évoluer les mentalités sur le CDI et construire une véritable flexisécurité », par Quentin Guilluy (directeur général de OuiTeam). La loi offre déjà aux entreprises la souplesse nécessaire pour utiliser la mobilité locale et la flexibilité des compétences de leurs salariés.
A lire aussi :
– Réforme du code du travail, un scénario pas si bien huilé, par Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, souhaite qu’« une irrégularité de forme ou de procédure » ne fasse pas « obstacle à la validité » d’une mesure de licenciement.