C’était l’un des seuls leviers du pouvoir qui manquait à François Hollande. L’ancien chef de l’Etat disposait certes à son arrivée à l’Elysée d’une majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, mais elle était trop courte pour faire adopter une révision constitutionnelle, ce qui avait contraint le socialiste à renoncer à certaines promesses de campagne, comme le droit de vote des étrangers aux élections locales. Mais si l’on se fie aux résultats des élections législatives, Emmanuel Macron pourrait lever cet obstacle. Explications.

Deux options pour changer la Constitution

Pour réviser la Constitution, seules deux solutions s’offrent au chef de l’Etat, selon l’article 89 de celle-ci :

  • convoquer un référendum ;
  • convoquer le Parlement réuni en Congrès (Assemblée nationale et Sénat).

Dans ce dernier cas, la révision constitutionnelle doit être approuvée par au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés par les députés et sénateurs. Actuellement, il y a 577 députés et 348 sénateurs, soit 925 parlementaires. Pour être certain de pouvoir réviser la Constitution en passant par le Congrès, le parti majoritaire doit donc pouvoir compter sur 60 % de ce total, soit 555 parlementaires.

Un seuil atteignable pour La République en marche ?

Selon les dernières projections des instituts de sondage, La République en marche et le Modem sont en passe de réunir à eux seuls 415 à 455 députés à l’issue du second tour des élections législatives. Sur cette base, il manquerait donc l’appui de 100 à 140 sénateurs au mouvement du président pour qu’il puisse faire adopter une révision constitutionnelle au Congrès, avant même les prochaines élections sénatoriales.

Pour l’heure, aucun groupe étiqueté La République en marche n’a été constitué au Sénat. Mais le nouveau chef de l’Etat y dispose déjà de nombreux appuis. Selon nos relevés :

  • 32 sénateurs lui ont donné leur parrainage pour la présidentielle ;
  • 13 autres ont indiqué publiquement voter pour lui dès le premier tour de la présidentielle ;
  • 20 autres lui ont apporté leur soutien publiquement après la présidentielle, dont 11 représentants de la droite et du centre qui ont signé un appel à répondre à la main tendue du chef de l’Etat.

Au total, au moins 65 sénateurs ont donc déjà publiquement déclaré leur soutien à Emmanuel Macron. Un chiffre qui pourrait continuer de grimper dans les semaines qui viennent, notamment parmi les 137 sénateurs Les Républicains, les 81 socialistes et les 23 UDI dont nous n’avons pas connaissance du futur positionnement.

En attendant cette clarification et les sénatoriales de septembre 2017, La République en marche a donc toutes les chances de disposer de la majorité des 3/5e nécessaire pour modifier la Constitution. Une situation qui faciliterait notamment l’adoption de la loi sur la moralisation de la vie publique, qui passe en partie par une révision constitutionnelle.