Un homme milite pour les droits des homosexuels lors de la Gay Pride à Saint-Pétersbourg en juillet 2014. | OLGA MALTSEVA / AFP

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi 20 juin la Russie pour sa loi de 2013 punissant d’amendes et de peines de prison toute « propagande » homosexuelle devant des mineurs.

Cette législation, qui réprime la « promotion des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs », a « renforcé la stigmatisation » des homosexuels et « encouragé l’homophobie, qui est incompatible avec les valeurs d’une société démocratique », ont estimé les magistrats européens.

Tous les recours perdus devant la justice russe

La Cour avait été saisie par trois militants russes de la cause homosexuelle, condamnés à des amendes en vertu de cette loi, notamment pour avoir déployé devant un lycée une banderole proclamant que l’homosexualité est « normale » et non « une perversion ». Les requérants avaient perdu tous leurs recours en Russie contre cette condamnation. La Cour constitutionnelle russe avait estimé en substance que cette interdiction était justifiée par le risque « de créer une impression déformée d’équivalence sociale entre les relations maritales traditionnelles et non traditionnelles » et d’orienter les enfants sur la voie des relations sexuelles non traditionnelles.

La CEDH, en revanche, leur a donné raison en estimant qu’ils avaient été victimes d’une violation de leur liberté d’expression, ainsi que de discrimination, et a ordonné aux autorités russes de leur verser un total de 43 000 euros, au titre du dédommagement moral. Le gouvernement russe « n’a pas montré en quoi la liberté d’expression sur les questions LGBT aurait pour effet de dévaloriser les “familles traditionnelles” actuelles et existantes, de leur nuire d’une autre manière ou de remettre en cause leur avenir », ont estimé les juges européens.

La Cour observe par ailleurs que Moscou « n’a pas été en mesure de fournir une quelconque explication quant au mécanisme par lequel un mineur pourrait être induit à adopter un “mode de vie homosexuel”, et encore moins des preuves scientifiques montrant que l’orientation ou l’identité sexuelles d’une personne seraient susceptibles d’être modifiées par une influence extérieure ». La CEDH assure enfin avoir « toujours refusé d’approuver les politiques et les décisions qui traduisaient les préjugés d’une majorité hétérosexuelle envers une minorité homosexuelle ».