Le gouvernement va présenter d’ici à l’automne une loi visant à empêcher tout nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures en France, a annoncé vendredi 23 juin le ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot.

« Pour qu’il n’y ait pas de nouveaux permis, on doit changer par la loi le code minier, et on va le faire dans un délai très court », a déclaré M. Hulot sur BFM-TV/RMC. Le ministre a dit souhaiter « interdire toute nouvelle exploration d’hydrocarbures sur les territoires métropolitains et les territoires d’outre-mer ».

Ces déclarations s’inscrivent dans la lignée de propos tenus en février par Emmanuel Macron, alors simple candidat à l’élection présidentielle, qui s’était dit opposé à la recherche de gaz de schiste en France métropolitaine.

Aligner la fiscalité du diesel sur celle de l’essence

En ce qui concerne l’outre-mer, M. Macron avait même envisagé de mettre fin aux permis d’exploitation d’hydrocarbures, qui concernent notamment les forages pétroliers en Guyane. Sur ce plan, M. Hulot a jugé difficile d’agir au niveau de l’exploitation plutôt que l’exploration, estimant qu’une telle stratégie ouvrirait la voie à de nombreux litiges entre l’Etat et les compagnies concernées.

Il a exprimé les mêmes réserves au sujet de l’extraction de sable, un sujet sur lequel il avait été interpellé début juin par une association bretonne, renvoyant la balle à Bercy tout en réitérant son opposition personnelle.

Le blocage de l’exploration d’hydrocarbures sera un élément phare d’un vaste plan que M. Hulot présentera en juillet et qu’il compte voir adopté d’ici à l’automne. Le ministre a aussi exprimé son souhait d’agir « assez rapidement » pour aligner la fiscalité du diesel, actuellement plus avantageuse, sur celle de l’essence. « La fiscalité sur le diesel à la pompe sera la même dans un horizon assez proche », a-t-il annoncé, regrettant qu’une partie des Français aient été « incités pendant des années (…) à acheter des véhicules polluants ».